Marché de surveillance et gardiennage dans le cadre du programme «Partenariat pour la tranquillité» des bailleurs sociaux de la Métropole de Lyon

Brève description

Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du programme «Partenariat pour la tranquillité» des bailleurs sociaux de la Métropole de Lyon et du Rhône.

Lyon Métropole Habitat est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, constitué de treize bailleurs listés dans les renseignements complémentaires. Deux types de prestations sont concernés:

— reprise en main, accompagnée ou non d'un représentant du bailleur,

— veille résidentielle active.

Il s'agit de prestations distinctes et bien identifiées pouvant impliquer des actions ponctuelles de:

— réponse à un appel locataire (concernant soit une occupation de partie commune.

Soit du bruit sur un espace extérieur, soit un conflit de voisinage);

— gestion d'un conflit de voisinage.

Lieu d'exécution: les prestations devront être effectuées sur plusieurs sites pour le compte de différents bailleurs sociaux présents sur la Métropole de Lyon et le Rhône.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: internet: http://www.lmhabitat.fr

Lyon Métropole Habitat est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, constitué entre Lyon Métropole Habitat, OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat, Dynacité, Alpes Isère Habitat, Alliade, Semcoda, EMH, Sacoviv, SACVL, IRA3F, ICF et CDC Habitat.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.

Il est conclu avec un titulaire unique, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité pour sa durée totale.

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché de services spécifiques (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au JORF nº 0077 le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique).

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE (Dossier consultation des entreprises), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.

En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 20S0047, le nom du destinataire (H Plasse), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Estimation annuelle: 1 500 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.7.2021.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Entreprises soumises à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de l'accord national du 18.10.1995. Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature une copie de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure.