Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info/
La notification est prévue pour juin 2020.
Modalités de financement: ressources propres.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique.
Modalités de paiement, conformément à l'article R. 2191-26 du code de la commande publique, la remise des factures, fera l'objet de règlement trimestriel, à terme échu. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Une clause d'intéressement s'appliquant sur la rémunération actualisée des prestations de maintenance et d'exploitation des installations P'2 est prévue dans le cadre du marché pour la 3 et 4 année d'exécution du contrat. Les modalités sont définis à l'article 7 du cahier des charges administratives particulières.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet:
https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet:
https://www.marches-publics.info/
Le périmètre fonctionnel du marché concerne des prestations relatives à: l'enveloppe du bâtiment, le second œuvre, le chauffage, les réseaux, les équipements annexes, la production ECS, le traitement d'eau et de l'air, la production de froid, la plomberie, les équipement électriques courants forts et faibles, les panneaux photovoltaïques, l'éclairage artificiel, le GTC et la sécurité incendie.
Cela concerne un bâtiment neuf multi-usage comprenant des logements, des commerces, des plateaux de bureau destinés à la location et le siège sociale de Partenord Habitat. Cet ensemble est réceptionné le 30.6.2020.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.