Marché de service relatif à la collecte des dépôts irréguliers de déchets aux abords des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens ainsi que la collecte du carton des commerces

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

L'objet de la présente consultation concerne:
— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts — conteneurs enterrés — points verts et ordures ménagères — conteneurs semi-enterrés — points verts et ordures ménagères;
— la collecte du carton des commerces en soirée des rues principales du centre-ville de Divonne-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne: — la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts — conteneurs enterrés — points verts et ordures ménagères — conteneurs semi-enterrés — points verts et ordures ménagères; — la collecte du carton des commerces en soirée des rues principales du centre-ville de Divonne-les-Bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459031
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ — la collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne:

— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts — conteneurs enterrés — points verts et ordures ménagères — conteneurs semi-enterrés — points verts et ordures ménagères;

— la collecte du carton des commerces en soirée des rues principales du centre-ville de Divonne-les-Bains.

Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.

Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: collecte des dépôts irréguliers le week-end et les jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage de déchets;

— les agréments ou autorisations des centre de tri ou traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 190-459031 (2020-09-25)

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