Marché de service relatif à la collecte des dépôts irréguliers de déchets aux abords des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens ainsi que la collecte du carton des commerces
L'objet de la présente consultation concerne:
— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts — conteneurs enterrés — points verts et ordures ménagères — conteneurs semi-enterrés — points verts et ordures ménagères;
— la collecte du carton des commerces en soirée des rues principales du centre-ville de Divonne-les-Bains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la collecte des dépôts irréguliers de déchets aux abords des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens ainsi que la collecte...”
Titre
Marché de service relatif à la collecte des dépôts irréguliers de déchets aux abords des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens ainsi que la collecte du carton des commerces
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Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne:
— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts —...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne:
— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts — conteneurs enterrés — points verts et ordures ménagères — conteneurs semi-enterrés — points verts et ordures ménagères;
— la collecte du carton des commerces en soirée des rues principales du centre-ville de Divonne-les-Bains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation concerne:
— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts —...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation concerne:
— la collecte des déchets déposés aux abords des équipements de collecte: conteneur aériens — points verts — conteneurs enterrés — points verts et ordures ménagères — conteneurs semi-enterrés — points verts et ordures ménagères;
— la collecte du carton des commerces en soirée des rues principales du centre-ville de Divonne-les-Bains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: collecte des dépôts irréguliers le week-end...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: collecte des dépôts irréguliers le week-end et les jours fériés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage de déchets;
— les agréments ou autorisations des centre de tri ou traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ —...”
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/ — la collectivité impose ce mode de retrait dématérialisé. La remise par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459031 (2020-09-25)