Marché de service pour la construction d'environ 50 logements et lots à bâtir lot nº 1 maîtrise d'œuvre, lot nº 2 OPC à Auch

Alteal

Construction d'environ 50 logements et lots à bâtir Saint-Bertranet Nord, avenue François Miterrand — Auch (32000).
Projet de construction d'environ 3 400 m de surface de plancher et 3 200 m de surface habitable soit l'équivalent de 50 logements. Logements labelisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Architecture

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 28-19
Brève description:

Construction d'environ 50 logements et lots à bâtir Saint-Bertranet Nord, avenue François Miterrand — Auch (32000). Projet de construction d'environ 3 400 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014168
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'environ 50 logements et lots à bâtir Saint-Bertranet Nord, avenue François Miterrand — Auch (32000).

Projet de construction d'environ 3 400 m

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Numéro du lot: 2
Brève description: OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Qualifications demandées (lot nº 1): architectes inscrit(s) à l'ordre français des architectes ou diplômé(s) ou qualifié(s) architecte(s) étranger(s) remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers Habitat
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2020/S 008-014168 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Construction d'environ cinquante logements et lots à bâtir, Saint-Bertranet nord, avenue François-Miterrand, Auch (32000); — Projet de construction d'environ 3 400 m Logements labelisés NF Habitat HQE Rt. 2012-10 %.

Valeur totale du marché: 319 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396764
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014168
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Construction d'environ cinquante logements et lots à bâtir, Saint-Bertranet nord, avenue François-Miterrand, Auch (32000);

— Projet de construction d'environ 3 400 m

Logements labelisés NF Habitat HQE Rt. 2012-10 %.

Maîtrise d'œuvre

Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Brève description: Opc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: AD Architecture
Adresse postale: 12 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 282 000 EUR 💰
37 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Allée Jules-Guesde
Source: OJS 2020/S 163-396764 (2020-08-19)

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