Marché de service de restauration collective portant sur la fourniture et la livraison en liaison froide de repas dans une démarche de développement durable

Brève description

La commune de Ville-la-Grand souhaite proposer des repas de qualité aux enfants et mettre en place une démarche plus aboutie de développement durable à travers son marché de restauration collective. Dans ce sens, la Ville souhaite engager avec le prestataire un dialogue permanent et constructif de façon à ne pas avoir qu'une relation donneur d'ordre/exécutant et installer autant que possible une confiance mutuelle.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

1 000 000,00 EUR.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Mairie de Ville-la-Grand.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: les candidats ayant remis une offre devront fournir les repas-test en liaison froide à la cuisine centrale de la Bergerie, 10 place du Porte-Bonheur à Ville-la-Grand le mercredi 16.9.2020 entre 13h30 et 15h00. Les candidats sont invités à fournir des échantillons pour:

— une entrée (panaché de crudités + sauce);

— deux plats: menu classique (un chili con carne) et menu végétarien (un couscous);

— un dessert (choix libre).

Il est demandé au prestataire un échantillon de menu par personne présente, dans le but de ne pas créer de gaspillage lors du test. Le grammage de l'échantillon est laissé à l'appréciation du candidat. Les candidats transmettront leurs repas test sous barquette anonyme, dans les conditions du marché (emballage, conditionnement, étiquetage). Un cache sera obligatoirement mis sur l'identification du nom de la société, sur chaque plat, afin d'assurer l'anonymat. Les candidats ne pourront pas prétendre au versement d'une quelconque indemnité liée à la fourniture de ces échantillons de repas test. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0007.

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.