Marché de service de restauration collective portant sur la fourniture et la livraison en liaison froide de repas dans une démarche de développement durable

Commune de Ville-la-Grand

La commune de Ville-la-Grand souhaite proposer des repas de qualité aux enfants et mettre en place une démarche plus aboutie de développement durable à travers son marché de restauration collective. Dans ce sens, la Ville souhaite engager avec le prestataire un dialogue permanent et constructif de façon à ne pas avoir qu'une relation donneur d'ordre/exécutant et installer autant que possible une confiance mutuelle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 2.11.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
1 000 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ville-la-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21740305400018
Adresse postale: place du passage à l'an 2000
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450842424 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.vlg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de restauration collective portant sur la fourniture et la livraison en liaison froide de repas dans une démarche de développement...”    Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“La commune de Ville-la-Grand souhaite proposer des repas de qualité aux enfants et mettre en place une démarche plus aboutie de développement durable à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La commune de Ville-la-Grand souhaite proposer des repas de qualité aux enfants et mettre en place une démarche plus aboutie de développement durable à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de DOUZE mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville-la-Grand.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-339666 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place du Passage à l'An 2000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Commune de Ville-la-Grand souhaite proposer des repas de qualité aux enfants et mettre en place une démarche plus aboutie de développement durable à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 549 💰
Description
Description du marché:
“La Commune de Ville-la-Grand souhaite proposer des repas de qualité aux enfants et mettre en place une démarche plus aboutie de développement durable à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339666

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior France Enseignement
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 549 💰
Source: OJS 2020/S 234-578309 (2020-11-26)