Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'île (74910). Accord-cadre avec min. et max. et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimum 42 000 repas quantité maximum 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1 période de reconduction seuil minimum 14 000 repas, seuil maximum 16 000 repas. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'île (Seyssel)
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'île (74910). Accord-cadre avec min. et max. et un opérateur économique. La quantité totale...”
Brève description
Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'île (74910). Accord-cadre avec min. et max. et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimum 42 000 repas quantité maximum 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1 période de reconduction seuil minimum 14 000 repas, seuil maximum 16 000 repas. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 785 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée du Nant Matraz, 74910 Seyssel.
Description du marché:
“Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'île (74910). Accord-cadre avec min. et max. et un opérateur économique. La quantité totale...”
Description du marché
Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'île (74910). Accord-cadre avec min. et max. et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit: quantité minimum 42 000 repas quantité maximum 48 000 repas. Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1 période de reconduction seuil minimum 14 000 repas, seuil maximum 16 000 repas. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 785 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-12 du code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours «Tarn et Garonne» CE 4.4.2014) dans les 2 mois suivants les mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 155-379439 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Île (Seyssel)
Brève description:
“Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Île (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale...”
Brève description
Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Île (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit:
— quantité minimale 42 000 repas,
— quantité maximale 48 000 repas.
Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:
1 période de reconduction:
— seuil minimal 14 000 repas,
— seuil maximal 16 000 repas.
L'accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
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Description du marché:
“Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Île (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale...”
Description du marché
Marché de restauration collective pour l'EHPAD Les Jardins de l'Île (74910). Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum définit comme suit:
— quantité minimale 42 000 repas,
— quantité maximale 48 000 repas.
Les quantités totales des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:
1 période de reconduction:
— seuil minimal 14 000 repas,
— seuil maximal 16 000 repas.
L'accord-cadre est conclu pour une période de trois ans à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379439
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-12 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) dans un délai de six mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours «Tarn-et-Garonne, CE 4.4.2014) dans les deux mois suivants les mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 192-463978 (2020-09-29)