Marché de restauration collective. Approvisionnement en denrées et confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire suite à déclaration sans suite du 17.4.2020

Commune de Montlhéry

Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire situé boulevard Mouchy à Montlhéry, pour:
— les enfants de l'école primaire et de l'accueil de loisirs,
— le personnel communal, de service et les enseignants,
— les personnes bénéficiant du service de portage à domicile,
— la crèche municipale,
— des prestations événementielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-17 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: Fg
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire situé boulevard Mouchy à Montlhéry, pour: — les enfants de l'école primaire et de l'accueil de loisirs, — le personnel communal, de service et les enseignants, — les personnes bénéficiant du service de portage à domicile, — la crèche municipale, — des prestations événementielles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montlhéry
Adresse postale: 1 rue Blanche de Castille
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhéry
Contact
Adresse Internet: http://www.montlhery.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-montlhery.fr 📧
Téléphone: +33 164495333 📞
Fax: +33 169013529 📠
URL des documents: http://www.montlhery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montlhery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393318
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montlhery.fr Le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des installations et des équipements mis à la disposition pour l'exécution de l'accord-cadre. À la demande des candidats, une visite sur site est possible, en dehors des heures de fonctionnement de la cuisine. La Commune négociera avec les candidats après la remise des offres dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant n'être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposé les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. La commune se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, éventuellement complétées de réponses à des demandes de précisions, sans négociation. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 19, sous réserve de la production d'une garantie à la première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance. Le soumissionnaire devra se conformer aux conditions générales d'utilisation du profil d'acheteur de la commune jointes au dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire situé boulevard Mouchy à Montlhéry, pour:
— les enfants de l'école primaire et de l'accueil de loisirs,
— le personnel communal, de service et les enseignants,
— les personnes bénéficiant du service de portage à domicile,
— la crèche municipale,
— des prestations événementielles.
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31.7.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critères économiques
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910425400061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montlhery.fr 🌏
URL des documents: http://www.montlhery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montlhery.fr
Le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des installations et des équipements mis à la disposition pour l'exécution de l'accord-cadre. À la demande des candidats, une visite sur site est possible, en dehors des heures de fonctionnement de la cuisine. La Commune négociera avec les candidats après la remise des offres dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant n'être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposé les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection. La commune se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, éventuellement complétées de réponses à des demandes de précisions, sans négociation. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 19, sous réserve de la production d'une garantie à la première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance. Le soumissionnaire devra se conformer aux conditions générales d'utilisation du profil d'acheteur de la commune jointes au dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 162-393318 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place à la cuisine du restaurant scolaire situé boulevard Mouchy à Montlhéry, pour: — les enfants de l'école primaire et de l'accueil de loisirs, — le personnel communal, de service et les enseignants, — les personnes bénéficiant du service de portage à domicile, — la crèche municipale, — des prestations évènementielles.
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Valeur totale du marché: 817 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598706
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393318
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — des prestations évènementielles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 817 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 242-598706 (2020-12-08)
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