Marché de renouvellement des équipements de péage des parcs de stationnement Acropolis et Palais de Justice

Régie parcs d'Azur

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans ferme à compter de la date notification reconductible deux fois maximum pour une période d'une année, sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OSP Holding France

Qui ?

• Régie parcs d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie parcs d'Azur
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106209
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1) Jugement des offres: — critère nº 01: la valeur technique (45 %) noté sur 100 points: —— sous-critère 1: 15 points — compréhension du besoin au vu d'une note méthodologique; —— sous-critère 2: 50 points — pertinence et exigences fonctionnelles et techniques; —— sous-critère 3: 5 points — description des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché; —— sous-critère 4: 5 points— la méthodologie d'intervention; —— sous-critère 5: 5 points— les formations; —— sous-critère 6: 10 points — les contrôles, le cahier de recettes; —— sous-critère 7: 10 points — la maintenance.l'ensemble de ces éléments devront être développés dans le cadre de réponse ou le mémoire technique du candidat; — critère nº 02: le prix (30 %) noté sur 20 points: Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué sur le détail estimatif additionné au montant de l'offre indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire; — critère nº 03: les délais de réalisation et de mise en service (25 %) noté sur 20 points: Pour chacun des parcs Palais de Justice et Acropolis, le candidat devra indiquer dans son cadre de réponse, le planning de mise en service et détaillera la durée de chaque phase. La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères nº 1, nº 2 et nº 3. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché public; 2/Conditions de remise des plis: les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la Régie parcs d'Azur, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

1) Jugement des offres:

— critère nº 01: la valeur technique (45 %) noté sur 100 points:

—— sous-critère 1: 15 points — compréhension du besoin au vu d'une note méthodologique;

—— sous-critère 2: 50 points — pertinence et exigences fonctionnelles et techniques;

—— sous-critère 3: 5 points — description des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché;

—— sous-critère 4: 5 points— la méthodologie d'intervention;

—— sous-critère 5: 5 points— les formations;

—— sous-critère 6: 10 points — les contrôles, le cahier de recettes;

—— sous-critère 7: 10 points — la maintenance.l'ensemble de ces éléments devront être développés dans le cadre de réponse ou le mémoire technique du candidat;

— critère nº 02: le prix (30 %) noté sur 20 points:

Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué sur le détail estimatif additionné au montant de l'offre indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire;

— critère nº 03: les délais de réalisation et de mise en service (25 %) noté sur 20 points:

Pour chacun des parcs Palais de Justice et Acropolis, le candidat devra indiquer dans son cadre de réponse, le planning de mise en service et détaillera la durée de chaque phase. La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères nº 1, nº 2 et nº 3.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché public; 2/Conditions de remise des plis: les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la Régie parcs d'Azur, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour les prestations récurrentes et complémentaires, des prix unitaires pourront être utilisés pour la fourniture, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Estimatif du prix global et forfaitaire: 465 000,00 EUR. Montants annuels alloués au marché: montant minimal HT: 10 000,00 EUR HT/montant maximal HT: 200 000,00 EUR HT. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de la date notification reconductible deux fois maximum pour une période d'une année, sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) complétée et signée;

— déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent complétée.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des trois derniers exercices au maximum (à renseigner dans le DC2). Conformément aux articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d'affaires de la société soumissionnaire doit être, a minima, supérieur à 500 000,00 EUR;

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois;

— délégation de pouvoir si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces.

Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise). Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Les délais de réalisation et de mise en service
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Jugement des offres:

— critère nº 01: la valeur technique (45 %) noté sur 100 points:

—— sous-critère 1: 15 points — compréhension du besoin au vu d'une note méthodologique;

—— sous-critère 2: 50 points — pertinence et exigences fonctionnelles et techniques;

—— sous-critère 3: 5 points — description des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché;

—— sous-critère 4: 5 points— la méthodologie d'intervention;

—— sous-critère 5: 5 points— les formations;

—— sous-critère 6: 10 points — les contrôles, le cahier de recettes;

—— sous-critère 7: 10 points — la maintenance.l'ensemble de ces éléments devront être développés dans le cadre de réponse ou le mémoire technique du candidat;

— critère nº 02: le prix (30 %) noté sur 20 points:

Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué sur le détail estimatif additionné au montant de l'offre indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire;

— critère nº 03: les délais de réalisation et de mise en service (25 %) noté sur 20 points:

Pour chacun des parcs Palais de Justice et Acropolis, le candidat devra indiquer dans son cadre de réponse, le planning de mise en service et détaillera la durée de chaque phase. La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères nº 1, nº 2 et nº 3.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché public; 2/Conditions de remise des plis: les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la Régie parcs d'Azur, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 045-106209 (2020-03-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans ferme à compter de la date notification reconductible deux fois maximaux pour une période d'une année, sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616802
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106209
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour les prestations récurrentes et complémentaires, des prix unitaires pourront être utilisés pour la fourniture. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Estimatif du prix global et forfaitaire: 465 000,00 EUR. Montants annuels alloués au marché: montant minimal HT: 10 000,00 EUR HT/montant maximal HT: 200 000,00 EUR HT. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans ferme à compter de la date notification reconductible deux fois maximaux pour une période d'une année, sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: OSP Holding France
Adresse postale: 88 T avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 444686.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2020/S 248-616802 (2020-12-16)

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