Marché de renouvellement des CICM

GrDF

Marché concernant le renouvellement des ouvrages Gaz. Conduites d'immeubles et Conduites montantes (CI-CM). Prestations réalisées en achat d'ouvrage comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation, organisation et planification/coordination des travaux [incluant la programmation avec les clients (particuliers, syndic...) et l'obtention des autorisations administratives...], la représentation de GRDF en externe (assistance MOE), les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements sur réseau Gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Ouvrages annexes pour la distribution de gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: charlie.bullou@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647220322 📞
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284876
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué est un engagement minimal. GRDF prévoit, a priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché de renouvellement des CICM — Nord Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de renouvellement des ouvrages Gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation (mission d'assistance à MOE), organisation, planification et programmation de la prestation (incluant l'obtention des autorisations avec les particuliers, syndics et administrations, etc., la gestion des rendez-vous clients), la représentation de GRDF en externe, les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.

Valeur estimée hors TVA: 6 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconductible une fois douze mois par GRDF.
Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué est un engagement minimal. GRDF prévoit, a priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.

Intitulé du lot: Marché de renouvellement des CICM — Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de renouvellement des ouvrages Gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation (mission d'assistance à MOE), organisation, planification et programmation de la prestation (incluant l'obtention des autorisations avec les particuliers, syndics et administrations, etc., la gestion des rendez-vous clients), la représentation de GRDF en externe, les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements Gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.

Valeur estimée hors TVA: 5 470 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Intitulé du lot: Marché de renouvellement des CICM — Picardie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 jours
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre des agences ingénierie Nord Pas-de-Calais (ancienne région administrative).

Périmètre des agences ingénierie Normandie (ancienne région administrative).

Périmètre des agences ingénierie Picardie (ancienne région administrative). Compte tenu du volume d'affaires Picardes, des prestations pourront être réalisées en Normandie et Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait de K-bis ou équivalent;

— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;

— copie du casier judiciaire du dirigeant;

— attestation de régularité fiscale;

— déclaration Urssaf.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l’article 45.IV du nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d’entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés au dit article.

Toute modification en cours de marché est strictement interdite.

Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière du marché.

Les entreprises cotraitantes seront soumises au pli technique spécifique au marché.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444 786 511
Contact
Point de contact: Bullou Charlie
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com 🌏
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement à la fin du marché — rappel durée du marché: 36 mois reconductible douze mois.

Les montants indiqués dans le présent avis représentent des montants minimaux incluant la reconduction possible du marché d'une durée de douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 117-284876 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché concernant le renouvellement des ouvrages gaz Conduites d'immeubles et Conduites montantes(CI-CM). Prestations réalisées en achat d'ouvrage comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: — études de réalisation, — organisation et planification/coordination des travaux [incluant la programmation avec les clients (particuliers, syndic...) et l'obtention des autorisations administratives...], — la représentation de GRDF en externe (assistance MOE), — les travaux sur CI- CM, — les travaux de renouvellement de branchements sur réseau gaz le cas échéant, — les raccordements en charge (mise hors et en gaz), — les remises en service des installations intérieures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586169
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284876
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué est un engagement minimum. GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation. Montant total du lot 1 : 6 380 000 EUR. Le lot 1 est divisé en deux contrats: — contrat nº 1 = 3 828 000 EUR — attribué à l'entreprise Locatra, — contrat nº 2 = 2 552 000 EUR — attribué à l'entreprise CGK.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché concernant le renouvellement des ouvrages gaz Conduites d'immeubles et Conduites montantes(CI-CM).

Prestations réalisées en achat d'ouvrage comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes:

— études de réalisation,

— organisation et planification/coordination des travaux [incluant la programmation avec les clients (particuliers, syndic...) et l'obtention des autorisations administratives...],

— la représentation de GRDF en externe (assistance MOE),

— les travaux sur CI- CM,

— les travaux de renouvellement de branchements sur réseau gaz le cas échéant,

— les raccordements en charge (mise hors et en gaz),

— les remises en service des installations intérieures.

Intitulé du lot: Marché de renouvellement des CICM — Nord-Pas-de-Calais
Brève description:

Marché de renouvellement des ouvrages gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes:

— études de réalisation (mission d'assistance à MOE),

— organisation,

— planification et programmation de la prestation (incluant l'obtention des autorisations avec les particuliers, syndics et administrations, ... la gestion des rendez vous clients),

— la représentation de GRDF en externe,

— les travaux sur CI-CM,

— les travaux de renouvellement de branchements gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz),

Description des options:

Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF

— douze mois,

— montant total de l'option 3 650 000 EUR.

Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué est un engagement minimum.

GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.

Montant total du lot 1 : 6 380 000 EUR.

Le lot 1 est divisé en deux contrats:

— contrat nº 1 = 3 828 000 EUR — attribué à l'entreprise Locatra,

— contrat nº 2 = 2 552 000 EUR — attribué à l'entreprise CGK.

Description des options:

Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF:

— durée de douze mois,

— montant total optionnel 3 650 000 EUR.

Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué est un engagement minimum. GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.

Montant total du lot 2 : 5 470 000 EUR.

Le lot 2 est divisé en deux contrats:

— contrat nº 1 = 3 282 000 EUR — attribué à l'entreprise CGK,

— contrat nº 2 = 2 188 000 EUR — attribué à l'entreprise Locatra.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre des agences ingénierie Nord-Pas-de-Calais (ancienne région administrative).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29 — 45 avenue de la Porte de Clichy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 237-586169 (2020-12-01)

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