Marché concernant le renouvellement des ouvrages Gaz. Conduites d'immeubles et Conduites montantes (CI-CM). Prestations réalisées en achat d'ouvrage comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation, organisation et planification/coordination des travaux [incluant la programmation avec les clients (particuliers, syndic...) et l'obtention des autorisations administratives...], la représentation de GRDF en externe (assistance MOE), les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements sur réseau Gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Avis de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444 786 511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bullou Charlie
Téléphone: +33 647220322📞
Courrier électronique: charlie.bullou@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement des CICM
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“Marché concernant le renouvellement des ouvrages Gaz. Conduites d'immeubles et Conduites montantes (CI-CM). Prestations réalisées en achat d'ouvrage...”
Brève description
Marché concernant le renouvellement des ouvrages Gaz. Conduites d'immeubles et Conduites montantes (CI-CM). Prestations réalisées en achat d'ouvrage comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation, organisation et planification/coordination des travaux [incluant la programmation avec les clients (particuliers, syndic...) et l'obtention des autorisations administratives...], la représentation de GRDF en externe (assistance MOE), les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements sur réseau Gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Nord Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des agences ingénierie Nord Pas-de-Calais (ancienne région administrative).”
Description du marché:
“Marché de renouvellement des ouvrages Gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de...”
Description du marché
Marché de renouvellement des ouvrages Gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation (mission d'assistance à MOE), organisation, planification et programmation de la prestation (incluant l'obtention des autorisations avec les particuliers, syndics et administrations, etc., la gestion des rendez-vous clients), la représentation de GRDF en externe, les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconductible une fois douze mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché indiqué est un engagement minimal. GRDF prévoit, a priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des agences ingénierie Normandie (ancienne région administrative).
Description du marché:
“Marché de renouvellement des ouvrages Gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de...”
Description du marché
Marché de renouvellement des ouvrages Gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes: études de réalisation (mission d'assistance à MOE), organisation, planification et programmation de la prestation (incluant l'obtention des autorisations avec les particuliers, syndics et administrations, etc., la gestion des rendez-vous clients), la représentation de GRDF en externe, les travaux sur CI-CM, les travaux de renouvellement de branchements Gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz), les remises en service des installations intérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 470 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des agences ingénierie Picardie (ancienne région administrative). Compte tenu du volume d'affaires Picardes, des prestations pourront être...”
Site principal ou lieu d'exécution
Périmètre des agences ingénierie Picardie (ancienne région administrative). Compte tenu du volume d'affaires Picardes, des prestations pourront être réalisées en Normandie et Nord Pas-de-Calais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait de K-bis ou équivalent;
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— extrait de K-bis ou équivalent;
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;
— copie du casier judiciaire du dirigeant;
— attestation de régularité fiscale;
— déclaration Urssaf.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009). En vertu de l’article 45.IV du nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d’entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés au dit article.
Toute modification en cours de marché est strictement interdite.
Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière du marché.
Les entreprises cotraitantes seront soumises au pli technique spécifique au marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement à la fin du marché — rappel durée du marché: 36 mois reconductible douze mois.” Informations complémentaires
“Les montants indiqués dans le présent avis représentent des montants minimaux incluant la reconduction possible du marché d'une durée de douze mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 117-284876 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché concernant le renouvellement des ouvrages gaz Conduites d'immeubles et Conduites montantes(CI-CM).
Prestations réalisées en achat d'ouvrage...”
Brève description
Marché concernant le renouvellement des ouvrages gaz Conduites d'immeubles et Conduites montantes(CI-CM).
Prestations réalisées en achat d'ouvrage comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes:
— études de réalisation,
— organisation et planification/coordination des travaux [incluant la programmation avec les clients (particuliers, syndic...) et l'obtention des autorisations administratives...],
— la représentation de GRDF en externe (assistance MOE),
— les travaux sur CI- CM,
— les travaux de renouvellement de branchements sur réseau gaz le cas échéant,
— les raccordements en charge (mise hors et en gaz),
— les remises en service des installations intérieures.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Nord-Pas-de-Calais
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des agences ingénierie Nord-Pas-de-Calais (ancienne région administrative).”
Description du marché:
“Marché de renouvellement des ouvrages gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes:
— études de...”
Description du marché
Marché de renouvellement des ouvrages gaz CI-CM en achat d'ouvrage, comprenant, selon les chantiers, tout ou partie des prestations suivantes:
— études de réalisation (mission d'assistance à MOE),
— organisation,
— planification et programmation de la prestation (incluant l'obtention des autorisations avec les particuliers, syndics et administrations, ... la gestion des rendez vous clients),
— la représentation de GRDF en externe,
— les travaux sur CI-CM,
— les travaux de renouvellement de branchements gaz, le cas échéant, les raccordements en charge (mise hors et en gaz),
— les remises en service des installations intérieures.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF
— douze mois,
— montant total de l'option...”
Description des options
Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF
— douze mois,
— montant total de l'option 3 650 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Le montant du marché indiqué est un engagement minimum.
GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la...”
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué est un engagement minimum.
GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.
Montant total du lot 1 : 6 380 000 EUR.
Le lot 1 est divisé en deux contrats:
— contrat nº 1 = 3 828 000 EUR — attribué à l'entreprise Locatra,
— contrat nº 2 = 2 552 000 EUR — attribué à l'entreprise CGK.
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Description des options:
“Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF:
— durée de douze mois,
— montant total...”
Description des options
Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF:
— durée de douze mois,
— montant total optionnel 3 650 000 EUR.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché indiqué est un engagement minimum. GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la...”
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué est un engagement minimum. GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.
Montant total du lot 2 : 5 470 000 EUR.
Le lot 2 est divisé en deux contrats:
— contrat nº 1 = 3 282 000 EUR — attribué à l'entreprise CGK,
— contrat nº 2 = 2 188 000 EUR — attribué à l'entreprise Locatra.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des agences ingénierie Picardie (ancienne région administrative). Compte tenu du volume d'affaires Picardes, des prestations pourront être...”
Site principal ou lieu d'exécution
Périmètre des agences ingénierie Picardie (ancienne région administrative). Compte tenu du volume d'affaires Picardes, des prestations pourront être réalisées en Normandie et Nord-Pas-de-Calais.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF
— durée de douze mois,
— montant total...”
Description des options
Tranches optionnelles en durée et montant affermies de manière indépendante (par contrat) et unilatérale par GRDF
— durée de douze mois,
— montant total optionnel 3 650 000 EUR.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché indiqué est un engagement minimum. GRDF prévoit, à priori, un attributaire par lot. Ce point sera précisé lors de la consultation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Nord-Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Normandie
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché de renouvellement des CICM — Picardie
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29 — 45 avenue de la Porte de Clichy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 237-586169 (2020-12-01)