Marché de réalisation, fabrication et gestion technique du dispositif Pass-Cultura

Collectivité de Corse

Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région Corse, âgés de moins de 26 ans au moment de la demande et justifiant du statut de — collégiens — lycéens (lycées généraux, lycées professionnels) — apprentis (CFA) — étudiants en formation initiale en Corse y compris en alternance (université, lycées, instituts post-bac), demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi de Corse et jeunes âgés de 12 à 25 ans inclus inscrits dans un établissement «d'éducation adapté» ou dans un institut médico-éducatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations est de 345 000 EUR HT: ce montant estimatif est donné à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation, fabrication et gestion technique du dispositif Pass-Cultura 2020-8dc-0175/Jo”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-313512 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313512

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613685 (2020-12-14)