Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région Corse, âgés de moins de 26 ans au moment de la demande et justifiant du statut de — collégiens — lycéens (lycées généraux, lycées professionnels) — apprentis (CFA) — étudiants en formation initiale en Corse y compris en alternance (université, lycées, instituts post-bac), demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi de Corse et jeunes âgés de 12 à 25 ans inclus inscrits dans un établissement «d'éducation adapté» ou dans un institut médico-éducatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations est de 345 000 EUR HT: ce montant estimatif est donné à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation, fabrication et gestion technique du dispositif Pass-Cultura
2020-8dc-0175/Jo”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”
Brève description
Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région Corse, âgés de moins de 26 ans au moment de la demande et justifiant du statut de — collégiens — lycéens (lycées généraux, lycées professionnels) — apprentis (CFA) — étudiants en formation initiale en Corse y compris en alternance (université, lycées, instituts post-bac), demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi de Corse et jeunes âgés de 12 à 25 ans inclus inscrits dans un établissement «d'éducation adapté» ou dans un institut médico-éducatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations est de 345 000 EUR HT: ce montant estimatif est donné à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”
Description du marché
Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région Corse, âgés de moins de 26 ans au moment de la demande et justifiant du statut de — collégiens — lycéens (lycées généraux, lycées professionnels) — apprentis (CFA) — étudiants en formation initiale en Corse y compris en alternance (université, lycées, instituts post-bac), demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi de Corse et jeunes âgés de 12 à 25 ans inclus inscrits dans un établissement «d'éducation adapté» ou dans un institut médico-éducatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations est de 345 000 EUR HT: ce montant estimatif est donné à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont fermes. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2020-8dc-0175.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 128-313512 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”
Brève description
Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région Corse, âgés de moins de 26 ans au moment de la demande et justifiant du statut de — collégiens — lycéens (lycées généraux, lycées professionnels) — apprentis (CFA) — étudiants en formation initiale en Corse y compris en alternance (université, lycées, instituts post-bac), demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi de Corse et jeunes âgés de 12 à 25 ans inclus inscrits dans un établissement «d'éducation adapté» ou dans un Institut médico-éducatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations est de 345 000 EUR HT: ce montant estimatif est donné à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région...”
Description du marché
Réalisation et fabrication d'un support de type chéquier dans le cadre du dispositif dénommé Pass-Cultura destiné à l'ensemble des jeunes résidant en région Corse, âgés de moins de 26 ans au moment de la demande et justifiant du statut de — collégiens — lycéens (lycées généraux, lycées professionnels) — apprentis (CFA) — étudiants en formation initiale en Corse y compris en alternance (université, lycées, instituts post-bac), demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi de Corse et jeunes âgés de 12 à 25 ans inclus inscrits dans un établissement «d'éducation adapté» ou dans un Institut médico-éducatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des prestations est de 345 000 EUR HT: ce montant estimatif est donné à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313512
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est estimé 345 000 EUR HT. Montant de l'offre de Docapost Applicam pour le 1 millésime: 92 250 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 247-613685 (2020-12-14)