Marché de prestations diverses concernant la collecte et le traitement des déchets

Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault

Marché de prestations diverses concernant la collecte et le traitement des déchets des déchetteries, du tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Numéro d'enregistrement national: 20006945800012
Adresse postale: 15 rue Pernelle
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233675485 📞
Courrier électronique: contact@cdcvam.fr 📧
Fax: +33 233675485 📠
Région: France 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7053759 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Adresse postale: 15 rue Pernelle
Commune postale: Vimoutiers
Code postal: 61120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service déchets
Téléphone: +33 233390202 📞
Courrier électronique: service.dechets@cdcvam.fr 📧
Fax: +33 233390202 📠
Région: Orne 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de l'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7053759 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations diverses concernant la collecte et le traitement des déchets”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services: FC01 📦
Produits/services: FC02 📦
Brève description:
“Marché de prestations diverses concernant la collecte et le traitement des déchets des déchetteries, du tri sélectif et des ordures ménagères résiduelles.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-1-cte: collecte et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: FC01 📦
Produits/services supplémentaires: FC02 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gacé — Le Merlerault et Sainte-Gauburge.
Description du marché:
“Collecte et traitement des encombrants en déchetterie comprenant des locations de bennes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-2-Ctdv: collecte et traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets végétaux en déchetterie comprenant des locations de bennes.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-3-ctb: collecte et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement du bois en déchetterie comprenant des locations de bennes.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-4-cctc: collecte tri et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gacé, Le Merlerault, Sainte-Gauburge, Vimoutiers, Sap-en-Auge.
Description du marché:
“Collecte, tri et conditionnement des cartons de déchetterie comprenant des locations de bennes.”
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux tranches optionnelles d'une année chacune.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-5-cti: collecte et traitement des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des inertes en déchetterie comprenant des locations de bennes.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-6-ctdds: collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques en déchetterie.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2020-7-ctpvl: collecte et traitement des pneumatiques de véhicules légers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gacé, Vimoutiers, Sap-en-Auge.
Description du marché:
“Collecte et traitement des des pneumatiques de véhicules légers en déchetterie comprenant des locations de bennes.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financiere

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-8-tomr: traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault — 46 communes.”
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2020-9-cpavomr: collecte des points d'apports volontaires d'ordures ménagères résiduelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault — 46 communes.”
Description du marché:
“Collecte des points d'apports volontaires d'ordures ménagères résiduelles en conteneurs aériens.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option a: solution de base, option b: solution centre de traitement éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2020-10-cspavm: collecte sélective des points d'apports volontaires mono-flux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault — 45 communes.”
Description du marché:
“Collecte sélective des points d'apports volontaires mono-flux en conteneurs aériens et enterrés.”
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base, option b: centre de tri éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-11-csv: collecte sélective du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Collecte sélective des verres ménagers en apport volontaire et en conteneurs aériens et enterres. Stockage et chargement.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-12-tcsm: tri, conditionnement et stockage du mono-flux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Tri, conditionnement et stockage du mono-flux. Tri des corps creux et corps plats en mélange, en extension de consigne de tri (nouvelles résines plastiques).”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-13-cspapm: collecte sélective en porte à porte du mono-flux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gacé intra-urbain.
Description du marché: Collecte sélective en porte à porte du mono-flux dans la ville de Gacé.
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base, option b: solution centre de tri éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2020-14-comrpap-secteur 1: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte — secteur 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gacé, Le merlerault, Nonant-le-Pin, Saint-Evroult-de-Montfort, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Échauffour et Saint-Pierre-des-Loges.”
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte — secteur: Gacé, Le Merlerault, Nonant-le-Pin, Saint-Evroult-de-Montfort,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base, option b: centre de traitement éloigné. La réponse aux deux options sont obligatoires.”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2020-15-comrpap-secteur 2: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte — secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vimoutiers intra-urbain et Sap-en-Auge Centre Bourg.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte dans les communes de Vimoutiers et de Sap-en-Auge.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vimoutiers.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 120-293269 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC des Vallées d'Auge et Merlerault

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations diverses concernant la collecte et le traitement des déchets COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 485 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gacé — Le Merlerault, Sainte-Gauburge, Vimoutiers, Sap-en-Auge.
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base. Option b: solution centre de traitement éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2020-10-cspavm: collecte sélective des points d'apports volontaires monoflux”
Description
Description du marché:
“Collecte sélective des points d'apports volontaires monoflux en conteneurs aériens et enterrés.”
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base. Option b: centre de tri éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”
Description
Description du marché:
“Collecte sélective des verres ménagers en apport volontaire et en conteneurs aériens et enterrés. Stockage et chargement.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-12-tcsm: tri, conditionnement et stockage du monoflux
Description
Description du marché:
“Tri, conditionnement et stockage du monoflux. Tri des corps creux et corps plats en mélange, en extension de consigne de tri (nouvelles résines plastiques).”
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2020-13-cspapm: collecte sélective en porte à porte du monoflux
Description
Description du marché: Collecte sélective en porte à porte du monoflux dans la ville de Gacé.
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base. Option b: solution centre de tri éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gacé, Le Merlerault, Nonant-le-Pin, Saint-Evroult-de-Montfort, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Échauffour et Saint-Pierre-des-Loges.”
Informations sur les options
Description des options:
“Option a: solution de base. Option b: centre de traitement éloigné. La réponse aux deux options est obligatoire.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vimoutiers intra-urbain et Sap-en-Auge centre bourg.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-293269

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 53759
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2020-2-Ctdv: collecte et traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sep Valorisation
Adresse postale: ZA Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 848 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 2020-1-cte: collecte et traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 982 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 2020-3-ctb: collecte et traitement du bois
Nom et adresse du contractant
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 214 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 2020-4-cctc: collecte tri et conditionnement des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: ZI, 15 rue de la Résistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 528 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 2020-5-cti: collecte et traitement des inertes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 824 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 2020-6-ctdds: collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 2020-7-ctpvl: collecte et traitement des pneumatiques de véhicules légers”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 2020-8-tomr: traitement des ordures ménagères résiduelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 193 667 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot nº 2020-9-cpavomr: collecte des points d'apports volontaires d'ordures ménagères résiduelles”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 592 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot nº 2020-10-cspavm: collecte sélective des points d'apports volontaires monoflux”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 549 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot nº 2020-11-csv: collecte sélective du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 060 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot nº 2020-13-cspapm: collecte sélective en porte à porte du monoflux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 397 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot nº 2020-12-tcsm: tri, conditionnement et stockage du monoflux
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorpole
Adresse postale: 17 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 945 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Lot nº 2020-14-comrpap-secteur 1: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte — secteur 1”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 185 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Lot nº 2020-15-comrpap-secteur 2: collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte — secteur 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 145 💰
Source: OJS 2021/S 119-316437 (2021-06-18)