Marché de prestations de services — transport d'enfants et d'adultes en deux lots: lot 1: services réguliers, lot 2: services ponctuels

Ville de Lons

Marché de prestations de services — transports d'enfants et d'adultes en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Béarn Pyrénées Voyages

Qui ?

• Ville de Lons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TRANSPORT_2020
Brève description:

Marché de prestations de services — transports d'enfants et d'adultes en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux — CS 10213
Code postal: 64140
Commune postale: Lons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lons.fr 🌏
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Téléphone: +33 559403231 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32882&orgAcronyme=a3n64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237529
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Démarrage des prestations: prévisionnellement le 1.9.2020. À titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette éventuelle copie de sauvegarde est destinée à se substituer en cas d'anomalies des candidatures et des offres transmises par voie électronique sur la plate-forme. Elle devra être placée dans un pli qui comportera obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le nom du candidat. Elle devra être transmise à l'adresse de l'acheteur (par voie postale avec AR ou par dépôt), dans les mêmes délais que ceux de la remise des plis. Dans le cas contraire, elle ne pourra être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des justificatifs demandés. Critères de jugement des offres: voir compléments d'informations sur RC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Services réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter prévisionnellement du 1.9.2020 reconductible trois fois par an. À l'issue de la première année d'exécution, le pouvoir adjudicateur, prend la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Services ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.

Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 1.9.2020 reconductible trois fois par an. À l'issue de la première année d'exécution, le pouvoir adjudicateur, prend la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DUME pouvant être replacé par la lettre de candidature (imprimé DC1) — la déclaration du candidat (imprimé DC2), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires eu égard à l'objet du marché sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'inscription au registre des transports publics de voyageurs. Attestation de capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise. Notice de présentation de l'entreprise (cf. RC), de même que les capacités techniques de l'entreprise: nombre, et capacité des véhicules, localisation et consistance des moyens d'entretien des véhicules, moyens en personnel de conduite et d'entretien. Attestation de formation des conducteurs à la sécurité et au transport d'élèves, émanant d'organismes habilités, y compris pour les conducteurs intermittents. Référence professionnelle de l'entreprise récente dans le domaine concerné avec caractéristiques et montants des prestations ainsi que des coordonnées de la clientèle ou tous documents prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser le marché (services réguliers et services ponctuels). Attestations d'assurance en cours de validité pour la durée du marché (cf. CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction des reconductions le prochain marché devrait être lancé début juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou tribunal de Pau)
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons — service affaires juridiques
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559403237 📞
Source: OJS 2020/S 099-237529 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Bernard Deytieux, CS 10213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357465
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237529
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Informations relatives aux coûts des deux lots: — lot nº 1: montant estimé sur une année 110 000 EUR HT. Coûts journaliers du candidat en fonction des trajets, du kilométrages et des fréquences définies au marché; — lot nº 2: marché à bons de commande avec un minimum pour une année de 16 000 EUR HT et un maximum pour une année de 36 000 EUR HT. La valeur totale finale correspond aux montants des deux lots pour une année d'exécution. Modalité de consultation du contrat: dans le respect des dispositions relatives à la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17.7.1978.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Béarn Pyrénées Voyages
Adresse postale: D2002 route d'Abos
Commune postale: Pardies
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.bpvoyages.com 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Informations relatives aux coûts des deux lots:

— lot nº 1: montant estimé sur une année 110 000 EUR HT. Coûts journaliers du candidat en fonction des trajets, du kilométrages et des fréquences définies au marché;

— lot nº 2: marché à bons de commande avec un minimum pour une année de 16 000 EUR HT et un maximum pour une année de 36 000 EUR HT. La valeur totale finale correspond aux montants des deux lots pour une année d'exécution. Modalité de consultation du contrat: dans le respect des dispositions relatives à la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17.7.1978.

Source: OJS 2020/S 145-357465 (2020-07-27)

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