Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services — transport d'enfants et d'adultes en deux lots: lot 1: services réguliers, lot 2: services ponctuels
TRANSPORT_2020”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marché de prestations de services — transports d'enfants et d'adultes en deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement).”
Description du marché
Exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter prévisionnellement du 1.9.2020 reconductible trois fois par an. À l'issue de la première année...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter prévisionnellement du 1.9.2020 reconductible trois fois par an. À l'issue de la première année d'exécution, le pouvoir adjudicateur, prend la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la commune) à destination locale, départementale,...”
Description du marché
Exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 1.9.2020 reconductible trois fois par an. À l'issue de la première année d'exécution, le...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché d'une durée ferme d'un an à compter du 1.9.2020 reconductible trois fois par an. À l'issue de la première année d'exécution, le pouvoir adjudicateur, prend la décision de reconduire ou non le marché trois mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME pouvant être replacé par la lettre de candidature (imprimé DC1) — la déclaration du candidat (imprimé DC2), la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DUME pouvant être replacé par la lettre de candidature (imprimé DC1) — la déclaration du candidat (imprimé DC2), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires eu égard à l'objet du marché sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'inscription au registre des transports publics de voyageurs. Attestation de capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise. Notice de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'inscription au registre des transports publics de voyageurs. Attestation de capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise. Notice de présentation de l'entreprise (cf. RC), de même que les capacités techniques de l'entreprise: nombre, et capacité des véhicules, localisation et consistance des moyens d'entretien des véhicules, moyens en personnel de conduite et d'entretien. Attestation de formation des conducteurs à la sécurité et au transport d'élèves, émanant d'organismes habilités, y compris pour les conducteurs intermittents. Référence professionnelle de l'entreprise récente dans le domaine concerné avec caractéristiques et montants des prestations ainsi que des coordonnées de la clientèle ou tous documents prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser le marché (services réguliers et services ponctuels). Attestations d'assurance en cours de validité pour la durée du marché (cf. CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction des reconductions le prochain marché devrait être lancé début juin 2024.” Informations complémentaires
“Démarrage des prestations: prévisionnellement le 1.9.2020. À titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat...”
Démarrage des prestations: prévisionnellement le 1.9.2020. À titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette éventuelle copie de sauvegarde est destinée à se substituer en cas d'anomalies des candidatures et des offres transmises par voie électronique sur la plate-forme. Elle devra être placée dans un pli qui comportera obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le nom du candidat. Elle devra être transmise à l'adresse de l'acheteur (par voie postale avec AR ou par dépôt), dans les mêmes délais que ceux de la remise des plis. Dans le cas contraire, elle ne pourra être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des justificatifs demandés. Critères de jugement des offres: voir compléments d'informations sur RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou tribunal de Pau)
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons — service affaires juridiques
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559403237📞
Source: OJS 2020/S 099-237529 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Bernard Deytieux, CS 10213
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services — transport d'enfants et d'adultes en deux lots: lot 1: Services réguliers, lot 2: services ponctuels
TRANSPORT_2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services Réguliers
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Béarn Pyrénées Voyages
Adresse postale: D2002 route d'Abos
Commune postale: Pardies
Code postal: 64150
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.bpvoyages.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services Ponctuels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Informations relatives aux coûts des deux lots:
— lot nº 1: montant estimé sur une année 110 000 EUR HT. Coûts journaliers du candidat en fonction des...”
Informations relatives aux coûts des deux lots:
— lot nº 1: montant estimé sur une année 110 000 EUR HT. Coûts journaliers du candidat en fonction des trajets, du kilométrages et des fréquences définies au marché;
— lot nº 2: marché à bons de commande avec un minimum pour une année de 16 000 EUR HT et un maximum pour une année de 36 000 EUR HT. La valeur totale finale correspond aux montants des deux lots pour une année d'exécution. Modalité de consultation du contrat: dans le respect des dispositions relatives à la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17.7.1978.
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Source: OJS 2020/S 145-357465 (2020-07-27)