Marché de prestations de nettoyage
Commune du Creusot
Marché de prestations de nettoyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-14 | Avis de marché |
| 2021-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: NETTOYAGE21
Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612435
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pour la salle: dépoussiérage et nettoyage du parquet; nettoyage complet des vestiaires, gradins, escaliers, dépôts, tapis, dalles, aspiration de tous les...”
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“Gymnase de La Croix Menée: le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les locaux annexes et l'aspiration de tous les...”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
Intitulé du lot: Salle de sport Jean Macé et annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les tapis, les locaux annexes et l'aspiration de tous les fourreaux. Le sol...”
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des options:
“Jour supplémentaire/prestation du jeudi.”
Intitulé du lot: Complexe sportif des Acacias et salle de tennis René Besset
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Complexe sportif des Acacias: il s'agit du nettoyage des tapis,des gradins et autres.”
“Salle de tennis René Besset: il s'agit d'un balayage et de l'aspiration des sols et des gradins mobiles, poubelles à vider.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Halle des Sports et dojo
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Halle des sports: il s'agit d'un nettoyage de la salle d'activité, des vestiaires, des tribunes et hors vacances scolaires, d'un nettoyage des abords de la salle.”
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“Dojo: lavage et désinfection de la totalité du tatami de la salle de judo.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. documents de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les prestations du lot nº 2 «Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L....”
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“— le référé contractuel (article L .551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
Afficher plus
“— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans...”
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“— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir...”
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“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant...”
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Source: OJS 2020/S 247-612435 (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: NETTOYAGE21
Brève description:
“Marché de prestations de nettoyage.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Code postal: 71200
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612435
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pour la salle: dépoussiérage et nettoyage du parquet; nettoyage complet des vestiaires, gradins, escaliers, dépôts, tapis, dalles, aspiration de tous les...”
“Gymnase de La Croix Menée: le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les locaux annexes et l'aspiration de tous les...”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.”
Intitulé du lot: Salle de sport Jean Macé et annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les tapis, les locaux annexes et l'aspiration de tous les fourreaux. Le sol...”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des options:
“Jour supplémentaire/prestation du jeudi.”
Intitulé du lot: Complexe sportif des Acacias et salle de tennis René Besset
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Complexe sportif des Acacias: il s'agit du nettoyage des tapis,des gradins et autres.”
“Salle de tennis René Besset: il s'agit d'un balayage et de l'aspiration des sols et des gradins mobiles, poubelles à vider.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Halle des Sports et dojo
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Halle des sports: il s'agit d'un nettoyage de la salle d'activité, des vestiaires, des tribunes et hors vacances scolaires, d'un nettoyage des abords de la salle.”
“Dojo: lavage et désinfection de la totalité du tatami de la salle de judo.”
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. documents de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les prestations du lot nº 2 «Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L....”
“— le référé contractuel (article L .551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
Afficher plus (3)
“— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans...”
“— les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir...”
“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant...”
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de prestations de nettoyage des locaux de différents bâtiments communaux.”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Henri Paul Schneider
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173583
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612435
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Salle de sports Jean de Prat et vestiaires et gymnase de la Croix-Menée
Brève description:
“Pour la salle: dépoussiérage et nettoyage du parquet. Nettoyage complet des vestiaires, gradins, escaliers, dépôts, tapis, dalles, aspiration de tous les...”
Afficher plus
“Gymnase de la Croix-Menée: le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les locaux annexes et l'aspiration de tous les fourreaux.”
“Le sol sportif et l'équipement devront être nettoyés entièrement.”
“Le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les tapis, les locaux annexes et l'aspiration de tous les fourreaux.”
Description des options:
“Jour supplémentaire / Prestation du jeudi.”
Brève description:
“Complexe sportif des Acacias: il s'agit du nettoyage des tapis, des gradins et autres.”
Intitulé du lot: Halle des sports et Dojo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Régie de territoire cucm Nord
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Régie de territoire Cucm Nord
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L....”
Afficher plus
“— le référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
Afficher plus
“Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du...”
Afficher plus
“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173583 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de prestations de nettoyage des locaux de différents bâtiments communaux.”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Henri Paul Schneider
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173583
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612435
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Salle de sports Jean de Prat et vestiaires et gymnase de la Croix-Menée
Brève description:
“Pour la salle: dépoussiérage et nettoyage du parquet. Nettoyage complet des vestiaires, gradins, escaliers, dépôts, tapis, dalles, aspiration de tous les...”
“Gymnase de la Croix-Menée: le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les locaux annexes et l'aspiration de tous les fourreaux.”
Afficher plus (2)
“Le sol sportif et l'équipement devront être nettoyés entièrement.”
“Le nettoyage comprend la salle de sports, les vestiaires, les sanitaires, les tapis, les locaux annexes et l'aspiration de tous les fourreaux.”
“Jour supplémentaire / Prestation du jeudi.”
Brève description:
“Complexe sportif des Acacias: il s'agit du nettoyage des tapis, des gradins et autres.”
Intitulé du lot: Halle des sports et Dojo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Régie de territoire cucm Nord
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Régie de territoire Cucm Nord
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L....”
Afficher plus (3)
“— le référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de...”
“Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du...”
“Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant...”
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