Marché de prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville et remplacement des déshumidificateurs défectueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygrometrie deshydrateurs air sec

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-15
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville et remplacement des déshumidificateurs défectueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573488&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214817
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des déshumidificateurs proposés
Méthodologie envisagée pour l'exécution des différentes prestations (dont le remplacement des déshumidificateurs)
Appréhension des contraintes d'exécution
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Point de contact: Pôle juridique achats et marchés publics
Téléphone: +33 23552682 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. Reconduction tacite à date de notification.

Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des articles

R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique, avec un engagement minimal de 2 000,00 EUR hors taxes par an et un engagement maximal de 130 000,00 euros hors taxes par an. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution. Le non-renouvellement ne donnera lieu à aucune indemnité. Conformément à l'article R. 2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché. À l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme. Les variantes ne sont autorisées pas. Les équivalents de modèles de déshumidificateurs demandés sont autorisés à capacité égale.

Conformément à l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les offres devront répondre aux exigences minimales fixées à l'AE/CCP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant des pièces datées et signées par lui au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Ce présent accord-cadre pourra donner lieu à des remplacements de certains déshumificateurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 090-214817 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville ainsi que le remplacement des déshumidificateurs défectueux.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375246
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214817
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le dossier de marché a été notifié au titulaire le 4.8.2020 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Le montant renseigné dans le présent avis correspond au maximum annuel. Le montant réel des dépenses sera fonction des commandes effectivement passées au titulaire par la CCIT Seine Estuaire au titulaire.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Hygrometrie deshydrateurs air sec
Adresse postale: 11 route de Croth
Commune postale: Sorel Moussel
Code postal: 28260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237414434 📞
Courrier électronique: adv1@hdas.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.hdas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 153-375246 (2020-08-05)

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