La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville et remplacement des déshumidificateurs défectueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville
CCITSE-2020-AOO-15”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville et remplacement des déshumidificateurs défectueux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services supplémentaires: Déshumidificateurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
“Prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des déshumidificateurs proposés
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie envisagée pour l'exécution des différentes prestations (dont le remplacement des déshumidificateurs)”
Critère de qualité (nom): Appréhension des contraintes d'exécution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. Reconduction tacite à date de notification.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. Reconduction tacite à date de notification.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Le présent marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des articles
R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique, avec un engagement minimal de 2 000,00 EUR hors taxes par an et un engagement maximal de 130 000,00 euros hors taxes par an. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements. La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution. Le non-renouvellement ne donnera lieu à aucune indemnité. Conformément à l'article R. 2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché. À l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis, mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme. Les variantes ne sont autorisées pas. Les équivalents de modèles de déshumidificateurs demandés sont autorisés à capacité égale.
Conformément à l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les offres devront répondre aux exigences minimales fixées à l'AE/CCP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant des pièces datées et signées par lui au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Ce présent accord-cadre pourra donner lieu à des remplacements de certains déshumificateurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 090-214817 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT Seine estuaire
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public national
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville ainsi que...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et maintenance des déshumidificateurs des ponts de Normandie et de Tancarville ainsi que le remplacement des déshumidificateurs défectueux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Concessions des ponts de Normandie et Tancarville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2020-AOO-15
Titre:
“Concessions des ponts de normandie et de Tancarville entretien et maintenance des déshumidificateurs”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygrometrie deshydrateurs air sec
Adresse postale: 11 route de Croth
Commune postale: Sorel Moussel
Code postal: 28260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237414434📞
Courrier électronique: adv1@hdas.fr📧
Fax: +33 237414407 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.hdas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part éventuelle que le titulaire aurait l'intention de sous-traiter non indiquée au stade du dépôt de son offre”
“Le dossier de marché a été notifié au titulaire le 4.8.2020 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Le montant renseigné dans le présent...”
Le dossier de marché a été notifié au titulaire le 4.8.2020 par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur. Le montant renseigné dans le présent avis correspond au maximum annuel. Le montant réel des dépenses sera fonction des commandes effectivement passées au titulaire par la CCIT Seine Estuaire au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 153-375246 (2020-08-05)