Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable

Communauté de communes du Grand Chambord

La présente consultation a pour objet de confier 1 marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-17 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier 1 marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Chambord
Adresse postale: 22, avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-086078
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La durée du marché est de 84 mois, soit 7 ans à compter du 1.1.2021. La valeur estimée indiquée II.2.6) correspondant à la valeur estimée sur la durée totale du marché. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion (adduction et distribution) pour 12 communes membres: Bracieux, Bauzy, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-prés-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne. Pour les 4 autres communes, la CCGC est adhérente de syndicats: le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray (Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray) et le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire (Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives). Les prestations qui seront assurées par le titulaire du marché seront notamment les suivantes:
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— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC),
— la réalisation des branchements neufs,
— la mise en place d'un service d'astreinte.
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 84 mois, soit 7 ans à compter du 1.1.2021. La valeur estimée indiquée II.2.6) correspondant à la valeur estimée sur la durée totale du marché. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget eau potable de la CCGC. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, si l'attributaire du marché est 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire vis-à-vis des autres membres du groupement, pour l'exécution de leurs prestations. Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et demandés aux candidats (ou groupement de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubrique de la section III.1 ci-dessus. Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, objet du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: Le président en exercice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Chambord
Point de contact: Mme Alicia Lefebvre
Téléphone: +33 254465392 📞
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique. La consultation se déroulera en 2 phases: une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-086078 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation avait pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
Valeur totale du marché: 5 340 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622495
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-086078
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La durée du marché est de 84 mois, soit sept ans à compter du 1.1.2021. La valeur totale indiquée dans le présent correspondant à la valeur totale sur la durée du marché, soit sept ans. Les exigences minimales relatives aux variantes étaient définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui a été fourni ultérieurement aux candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable.
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion (adduction et distribution) pour douze communes membres: Bracieux, Bauzy, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-Près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne.
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Pour les quatre autres communes, la CCGC est adhérente de syndicats: le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray (Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray) et le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire (Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives).
Les prestations qui seront assurées par le titulaire du marché seront notamment les suivantes:
Description des options:
Travaux de mise en sécurité des intervenants sur l'ensemble des ouvrages du service.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 84 mois, soit sept ans à compter du 1.1.2021.
La valeur totale indiquée dans le présent correspondant à la valeur totale sur la durée du marché, soit sept ans.
Les exigences minimales relatives aux variantes étaient définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui a été fourni ultérieurement aux candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: SAUR direction de territoire centre Loire
Numéro d'enregistrement national: 33937998403921
Adresse postale: 2 rue Louis Malbète
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 587231000 📞
Courrier électronique: jasmine.larrosa@saur.com 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 340 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément

Référence
Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique.
La consultation s'est déroulée en deux phases: une 1
La CCGC avait fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidat admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 249-622495 (2020-12-17)
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