La présente consultation a pour objet de confier 1 marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22, avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président en exercice
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22, avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Alicia Lefebvre
Téléphone: +33 254465392📞
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier 1 marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier 1 marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion...”
Description du marché
Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion (adduction et distribution) pour 12 communes membres: Bracieux, Bauzy, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-prés-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne. Pour les 4 autres communes, la CCGC est adhérente de syndicats: le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray (Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray) et le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire (Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives). Les prestations qui seront assurées par le titulaire du marché seront notamment les suivantes:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC),
— la réalisation des branchements neufs,
— la mise en place d'un service d'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 84 mois, soit 7 ans à compter du 1.1.2021. La valeur estimée indiquée II.2.6) correspondant à la valeur estimée sur la durée...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 84 mois, soit 7 ans à compter du 1.1.2021. La valeur estimée indiquée II.2.6) correspondant à la valeur estimée sur la durée totale du marché. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget eau potable de la CCGC. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, si l'attributaire du marché est 1 groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, si l'attributaire du marché est 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire vis-à-vis des autres membres du groupement, pour l'exécution de leurs prestations. Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et demandés aux candidats (ou groupement de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubrique de la section III.1 ci-dessus. Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique. La...”
La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique. La consultation se déroulera en 2 phases: une 1 phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et une phase offre (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature). La CCGC a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidat admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2 du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures. Durant la phase offre, des négociations seront engagées librement par l'entité adjudicatrice avec 1 ou plusieurs candidats selon les modalités qui seront définies dans le Règlement de la consultation (RC). Les négociations pourront porter sur tous les aspects notamment techniques et financiers. Les négociations sont librement organisées par la CCGC. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats dont les offres auront obtenu les 3 meilleures notes. Les négociations se feront sous la forme d'auditions ou par écrit. Les modalités de négociation seront arrêtées par la CCGC. Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement). La ou les candidature(s) qui contreviendraient à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra pas être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre. Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur lesquels ils s'appuient. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-086078 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de l'eau potable”
Brève description:
“La présente consultation avait pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des...”
Brève description
La présente consultation avait pour objet de confier un marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 340 356 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable.
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion...”
Description du marché
Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable.
La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion (adduction et distribution) pour douze communes membres: Bracieux, Bauzy, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-Près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne.
Pour les quatre autres communes, la CCGC est adhérente de syndicats: le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray (Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray) et le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire (Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives).
Les prestations qui seront assurées par le titulaire du marché seront notamment les suivantes:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC),
— la réalisation des branchements neufs,
— la mise en place d'un service d'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Travaux de mise en sécurité des intervenants sur l'ensemble des ouvrages du service.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 84 mois, soit sept ans à compter du 1.1.2021.
La valeur totale indiquée dans le présent correspondant à la valeur totale sur la...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 84 mois, soit sept ans à compter du 1.1.2021.
La valeur totale indiquée dans le présent correspondant à la valeur totale sur la durée du marché, soit sept ans.
Les exigences minimales relatives aux variantes étaient définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui a été fourni ultérieurement aux candidats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-086078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001
Titre:
“Marché de prestation de services pour l'exploitation du service public de l'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR direction de territoire centre Loire
Numéro d'enregistrement national: 33937998403921
Adresse postale: 2 rue Louis Malbète
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 587231000📞
Courrier électronique: jasmine.larrosa@saur.com📧
Région: Indre🏙️
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 340 356 💰
“La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique.
La...”
La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique.
La consultation s'est déroulée en deux phases: une 1 phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments qui étaient à remettre au titre de la candidature étaient détaillés dans l'avis d'appel public à la concurrence), et une phase offre, qui a été lancée à l'issue de la phase de candidature).
La CCGC avait fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidat admis à déposer une offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 249-622495 (2020-12-17)