Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques nº 3 — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3
CC Terres Touloises
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-24 | Avis de marché |
| 2020-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020_AOO_02_3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404023
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_H
Numéro du lot: H
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_I
Numéro du lot: I
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404023 (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020_AOO_02_3
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404023
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
— Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
— Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
— Les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_H
Numéro du lot: H
Brève description:
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques nº 3 — lot nº H — collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (marché/accord-cadre 2020_AOO_02_3_H). Les prestations s'entendent de la collecte des cartons en porte-à-porte des artisans, commerçants, professionnels et administrations situés sur le secteur urbain des communes de Toul, d'Écrouves, de Dommartin-les-Toul et de Foug + des cartons des particuliers et des professionnels présentés sur les PAV enterrés du centre-ville de Toul et des PAV semi-enterrés de Dommartin-les-Toul — zone commerciale et de Toul place Saint-Mansuy et du transport des cartons collectés jusqu'au point de réception déterminé par le contrat de valorisation des cartons de la déchetterie.
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Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_I
Numéro du lot: I
Brève description:
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques nº 3 — lot nº I — collecte et transport des encombrants des ménages (marché/accord-cadre 2020_AOO_02_3_I). Les prestations s'entendent de la collecte et du transport des encombrants des ménages sur demande (mobilier, D3e et matériel médical) (dépotage en déchetteries communautaires pour mobilier et D3e + site de récupération spécifique pour le matériel médical).
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots nº h et I de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
— Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
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— Les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404023 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 326 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie, CS 40 325 Écrouves
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562250
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404023
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement - marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_h
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Société Sita RV nord-est
Adresse postale: Route de Montgrignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329834590 📞
Courrier électronique: catherine.depuiset@suez.com 📧
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 294 629 EUR 💰
31 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 228-562250 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie, CS 40 325 Écrouves
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562250
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404023
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement - marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_h
Brève description:
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques n
Intitulé du lot: Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_i
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Société Sita RV nord-est
Adresse postale: Route de Montgrignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329834590 📞
Courrier électronique: catherine.depuiset@suez.com 📧
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 294 629 EUR 💰
31 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 228-562250 (2020-11-18)
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