Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques nº 3 — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle ressources
Téléphone: +33 383432376 📞
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Fax: +33 383649042 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques nº 3 — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3 2020_AOO_02_3”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_H”
Titre
Numéro d'identification du lot: H
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_I”
Titre
Numéro d'identification du lot: I
Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº h et I de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com — Ce site est libre d'accès et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 167-404023 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie, CS 40 325 Écrouves
Personne de contact: Pôle Ressources

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques n 3 — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3 2020_AOO_02_3”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement - marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_h”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_i”
Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_AOO_02_3
Numéro d'identification du lot: H
Titre:
“Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_h”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sita RV nord-est
Adresse postale: Route de Montgrignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329834590 📞
Courrier électronique: catherine.depuiset@suez.com 📧
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 629 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: I
Titre:
“Collecte et transport des encombrants des ménages - marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_i”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 800 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 228-562250 (2020-11-18)