La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la Communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques nº 3 — lot nº H — collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (marché/accord-cadre 2020_AOO_02_3_H). Les prestations s'entendent de la collecte des cartons en porte-à-porte des artisans, commerçants, professionnels et administrations situés sur le secteur urbain des communes de Toul, d'Écrouves, de Dommartin-les-Toul et de Foug + des cartons des particuliers et des professionnels présentés sur les PAV enterrés du centre-ville de Toul et des PAV semi-enterrés de Dommartin-les-Toul — zone commerciale et de Toul place Saint-Mansuy et du transport des cartons collectés jusqu'au point de réception déterminé par le contrat de valorisation des cartons de la déchetterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_AOO_02_3_I” Titre
Numéro d'identification du lot: I
Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques nº 3 — lot nº I — collecte et transport des encombrants des ménages (marché/accord-cadre 2020_AOO_02_3_I). Les prestations s'entendent de la collecte et du transport des encombrants des ménages sur demande (mobilier, D3e et matériel médical) (dépotage en déchetteries communautaires pour mobilier et D3e + site de récupération spécifique pour le matériel médical).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots nº h et I de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots nº h et I de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique 2019: une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
“— Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
— Ce site est libre d'accès et...”
— Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com
— Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
— Les candidatures et les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 167-404023 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie, CS 40 325 Écrouves
Personne de contact: Pôle Ressources
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques n 3 — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3
2020_AOO_02_3”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques de la communauté de communes Terres Touloises. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement - marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_h” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques n 3 - lot n H — collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (marché/accord-cadre 2020_aoo_02_3_h). Les prestations s'entendent de la collecte des cartons en porte-à-porte des artisans, commerçants, professionnels et administrations situés sur le secteur urbain des communes de Toul, d'Écrouves, de Dommartin-lès-Toul et de Foug + des cartons des particuliers et des professionnels présentés sur les PAV enterrés du centre-ville de Toul et des PAV semi-enterrés de Dommartin-lès-Toul — zone commerciale et de Toul place Saint-Mansuy et du transport des cartons collectés jusqu'au point de réception déterminé par le contrat de valorisation des cartons de la déchèterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des encombrants des ménages — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_i” Description
Description du marché:
“Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire...”
Description du marché
Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations liées aux différents composantes de la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et des collectes spécifiques n 3 - lot n I - collecte et transport des encombrants des ménages (marché/accord-cadre 2020_aoo_02_3_i). Les prestations s'entendent de la collecte et du transport des encombrants des ménages sur demande (mobilier, D3e et matériel médical) (dépotage en déchèteries communautaires pour mobilier et D3e + site de récupération spécifique pour le matériel médical).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_AOO_02_3
Numéro d'identification du lot: H
Titre:
“Collecte et transport des cartons collectés en porte à porte et point de regroupement — marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_h”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sita RV nord-est
Adresse postale: Route de Montgrignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329834590📞
Courrier électronique: catherine.depuiset@suez.com📧
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 629 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: I
Titre:
“Collecte et transport des encombrants des ménages - marché (accord-cadre) 2020_aoo_02_3_i” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2020/S 228-562250 (2020-11-18)