Marché de nettoyage des installations maritimes des ports de commerce et de plaisance de la CCI du Var

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.

Pour le lot nº 1, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

— montant minimal en EUR HT/an: sans;

— montant maximal en EUR HT/an: sans.

Pour le lot nº 2, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

— montant minimal en EUR HT/an: sans;

— montant maximal en EUR HT/an: 30 000.

Pour le lot nº 3, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:

— montant minimal en EUR HT/an: sans;

— montant maximal en EUR HT/an: 5 000.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:

1) Prix: 45 %;

2) Valeur technique de l'offre: 65 %.

La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de

30 jours.

Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article

R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.

Le marché est financé sur fonds propres de la concession des ports concernée par les prestations. Les prix du marché sont révisables.

Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.