Marché de mobilier urbain

Brève description

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation), la présente consultation a pour objet:

— l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles);

— la fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles);

— la fourniture et la pose de sanitaires.

Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la communauté urbaine.

Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation), la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Pour le lot 1 pour la maintenance corrective:

— montant annuel minimal: 0 EUR HT,

— montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.

Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix mixtes:

— les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaires;

— les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.

Pour le lot 2:

— quantité minimale par année: 0,

— Quantité maximale par année: 10.

Ces quantités minimales et maximales valent pour chaque ligne de prix listées au bordereau des prix unitaires du lot 2. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées.

Pour le lot 3:

— quantité minimale par année: 0,

— quantité maximale par année: 2.

Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaire conformément au prix de l'acte d'engagement et aux quantités réellement exécutées.

Délais d'exécution (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation): pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution des bons de commande est celui indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure à la notification.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

— lot nº 1:

—— prix des prestations sur la base du cumul du montant global et forfaitaire et de la simulation de commande (D1 + D3 de l'acte d'engagement) [notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20) - pondération 4];

—— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6);

— lot nº 2:

—— prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande du lot 2 — notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (notation: prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20) - pondération 4;

—— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6);

— lot nº 3:

—— prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de l'acte d'engagement D1 (notation: 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20) - pondération 4);

—— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6).

Description des renouvellements

Durée de l'accord-cadre (article 3-2-1 règlement de la consultation) pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu, à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

Brève description

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation a pour objet:

— l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles);

— la fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles);

— la fourniture et la pose de sanitaires.

Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la communauté urbaine.

Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation): la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires

— le montant du lot nº 1 indiqué dans l'avis correspond à la maintenance préventive:

Pour la maintenance corrective: sans minimum annuel maximum annuel: 30 000 EUR HT;

— le montant du lot nº 2 indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif avec les quantités annuelles suivantes:

—— quantité minimale: 0;

—— quantité maximale: 10;

— le montant du lot nº 3 indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif avec les quantités annuelles suivantes:

—— quantité minimale: 0;

—— quantité maximale: 2;

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.