Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Pour le lot 1 pour la maintenance corrective:
— montant annuel minimal: 0 EUR HT,
— montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix mixtes:
— les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaires;
— les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
Pour le lot 2:
— quantité minimale par année: 0,
— Quantité maximale par année: 10.
Ces quantités minimales et maximales valent pour chaque ligne de prix listées au bordereau des prix unitaires du lot 2. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées.
Pour le lot 3:
— quantité minimale par année: 0,
— quantité maximale par année: 2.
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaire conformément au prix de l'acte d'engagement et aux quantités réellement exécutées.
Délais d'exécution (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation): pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution des bons de commande est celui indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai court à compter de la notification du bon de commande au titulaire ou de la date indiquée dans le bon de commande si celle-ci est postérieure à la notification.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):
— lot nº 1:
—— prix des prestations sur la base du cumul du montant global et forfaitaire et de la simulation de commande (D1 + D3 de l'acte d'engagement) [notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20) - pondération 4];
—— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6);
— lot nº 2:
—— prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande du lot 2 — notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (notation: prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20) - pondération 4;
—— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6);
— lot nº 3:
—— prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de l'acte d'engagement D1 (notation: 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20) - pondération 4);
—— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20 - pondération 6).