Marché de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et de colisage de bulletins de vote pour le service des élections de la Préfecture de Maine-et-Loire
Préfecture de Maine-et-Loire
Le marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et de colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte du service élections de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-25 | Avis de marché |
| 2020-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: PREF49-2021-Elections
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcg@maine-et-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459072
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise sous pli de documents de propagande
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise sous pli.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Préfecture
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459072 (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: PREF49-2021-Elections
Brève description:
Le marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et de colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le compte du service élections de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcg@maine-et-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459072
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise sous pli de documents de propagande
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise sous pli.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois.
Intitulé du lot: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Numéro du lot: 2
Brève description: Colisage des bulletins de vote à destination des mairies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Préfecture
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459072 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de mise sous pli et de colisage.
Valeur totale du marché: 350 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002995
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459072
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Viapost Industries société Neolog
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 002-002995 (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de mise sous pli et de colisage.
Valeur totale du marché: 350 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002995
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459072
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous pli de la propagande électorale.
Colisage de la propagande électorale.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Viapost Industries société Neolog
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 002-002995 (2020-12-31)
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