Marché de mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages

SYGOM

Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies dans le CCTP, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages hors champs ECO DDS issus des déchetteries de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-03 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:
Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies dans le CCTP, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages hors champs ECO DDS issus des déchetteries de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420462
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché à pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition d'équipement de pré-collecte (contenants et signalétique adaptés aux différents flux de déchets);
— la collecte et la catégorisation complémentaire des déchets dangereux des ménages;
— le transport, dans le respect de la réglementation applicables aux déchets dangereux des ménages;
— le traitement des différents flux selon le (ou les) mode(s) de traitement proposé par le titulaire et acceptés par écrit à la collectivité (enfouissement, incinération, valorisation, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1 an). Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
La collectivité peut prendre la décision de ne pas renouveler chaque marché, elle en informera le Titulaire du marché, par courrier recommandé avec accusé réception, trois (3) mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de collecte sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SYGOM. Les prestations de tri, valorisation, traitement sont à réaliser dans les installations du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L.2141-4;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années.
Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sygom
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 174-420462 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries, hors champs ECO-DDS.
Valeur totale du marché: 392 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613896
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420462
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sygom confie au titulaire la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries hors champs ECO-DDS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations de mise à disposition et de collecte sont réalisées sur les déchèteries du syndicat. Les opérations de traitement sont réalisées dans les installations du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Triadis Services SAS
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 392 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 247-613896 (2020-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services relatifs aux déchets...