Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies dans le CCTP, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages hors champs ECO DDS issus des déchetteries de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à disposition de contenants, de transport et de traitement des déchets dangereux des ménages
2020-11”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies dans le CCTP, la collecte, le transport et le traitement des déchets...”
Brève description
Le SYGOM confie à titre exclusif au titulaire du marché, dans les conditions définies dans le CCTP, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages hors champs ECO DDS issus des déchetteries de la collectivité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Les prestations de collecte sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SYGOM. Les prestations de tri, valorisation, traitement sont à réaliser dans les installations du titulaire du marché.
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Description du marché:
“Le présent marché à pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition d'équipement de pré-collecte (contenants et signalétique adaptés aux...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet les prestations suivantes:
— la mise à disposition d'équipement de pré-collecte (contenants et signalétique adaptés aux différents flux de déchets);
— la collecte et la catégorisation complémentaire des déchets dangereux des ménages;
— le transport, dans le respect de la réglementation applicables aux déchets dangereux des ménages;
— le traitement des différents flux selon le (ou les) mode(s) de traitement proposé par le titulaire et acceptés par écrit à la collectivité (enfouissement, incinération, valorisation, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1 an). Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
La...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être tacitement renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1 an). Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
La collectivité peut prendre la décision de ne pas renouveler chaque marché, elle en informera le Titulaire du marché, par courrier recommandé avec accusé réception, trois (3) mois avant la date prévisionnelle de fin de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L.2141-4;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années.
Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 174-420462 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des...”
Brève description
Le Sygom confie à titre exclusif au titulaire la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries, hors champs ECO-DDS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 564 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise à disposition et de collecte sont réalisées sur les déchèteries du syndicat. Les opérations de traitement sont réalisées dans les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations de mise à disposition et de collecte sont réalisées sur les déchèteries du syndicat. Les opérations de traitement sont réalisées dans les installations du titulaire.
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Description du marché:
“Le Sygom confie au titulaire la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages collectés en...”
Description du marché
Le Sygom confie au titulaire la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries hors champs ECO-DDS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2020/11 mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des DDM”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services SAS
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 564 💰
Source: OJS 2020/S 247-613896 (2020-12-15)