Marché de médiation urbaine et sociale sur Angers

Ville d'Angers

La consultation est passée par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les bailleurs Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi-Ouest et la Soclova. La Ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anjou Média accueil
• Optima

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: G20SECUFLMEDIATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368062
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de médiation urbaine et sociale en soirée et de nuit sur Angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de couvrir les soirées et les nuits du mardi au samedi entre 19h30 et 1h30. Marché ordinaire. Prestations réglées par des prix mixtes. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dont la dotation politique de la ville (état) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'à la fin de la 1

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Obligation de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Intitulé du lot: Service de médiation urbaine et sociale en journée sur Angers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique. Le prix de l'accord-cadre constitue un prix de référence et sera révisable annuellement. Chaque marché subséquent précisera sa forme de prix et ses modalités de variation. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes [dotation politique de la Ville (état) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.] conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Chaque période de reconduction est d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logi Ouest
Soclova
Podeliha
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Appel d'offre ouvert. Une audition pourra être organisée, à titre indicatif, le 20.10.2020. Cette audition ne constitue pas une négociation. Elle aura pour seul objet de permettre aux candidats de présenter leur offre et, le cas échéant, sur demande de l'acheteur, d'apporter de simples précisions. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui devra être transmis au format Word ou équivalent. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368062 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532305
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368062
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de médiation urbaine et sociale en soirée et de nuit sur Angers.
Brève description:

Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique. Le prix de l'accord-cadre constitue un prix de référence et sera révisable annuellement. Chaque marché subséquent précisera sa forme de prix et ses modalités de variation. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Optima
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Anjou Média accueil
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les pièces des contrats ont été signés le 28.10.2020. Le lot nº 02 a été attribués à Anjou Média accueil — 49070 Beaucouzé et Ensemble médiation sociale — 44590 Sion-les-Mines (date attribution 2.11.2020). Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.

Source: OJS 2020/S 217-532305 (2020-11-03)

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