La consultation est passée par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les bailleurs Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi-Ouest et la Soclova. La Ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de médiation urbaine et sociale sur Angers
G20SECUFLMEDIATION
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La consultation est passée par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les bailleurs Angers Loire...”
Brève description
La consultation est passée par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec les bailleurs Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi-Ouest et la Soclova. La Ville d'Angers est chargée, à ce titre, de la procédure de passation ainsi que de la signature et de la notification du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de médiation urbaine et sociale en soirée et de nuit sur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Description du marché:
“Il s'agit de couvrir les soirées et les nuits du mardi au samedi entre 19h30 et 1h30. Marché ordinaire. Prestations réglées par des prix mixtes. Prix...”
Description du marché
Il s'agit de couvrir les soirées et les nuits du mardi au samedi entre 19h30 et 1h30. Marché ordinaire. Prestations réglées par des prix mixtes. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dont la dotation politique de la ville (état) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'à la fin de la 1 période d'exécution. Il peut être reconduit trois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'à la fin de la 1 période d'exécution. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. 1 période d'exécution: un an à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification du marché en cas de notification postérieure. En cas de reconduction, chaque période sera d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Obligation de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de médiation urbaine et sociale en journée sur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique. Le prix de l'accord-cadre constitue un prix de référence et sera révisable annuellement. Chaque marché subséquent précisera sa forme de prix et ses modalités de variation. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes [dotation politique de la Ville (état) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.] conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. Chaque période de reconduction est d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou DC1;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Appel d'offre ouvert. Une audition pourra être organisée, à titre indicatif, le 20.10.2020. Cette audition ne constitue pas une négociation. Elle aura pour...”
Appel d'offre ouvert. Une audition pourra être organisée, à titre indicatif, le 20.10.2020. Cette audition ne constitue pas une négociation. Elle aura pour seul objet de permettre aux candidats de présenter leur offre et, le cas échéant, sur demande de l'acheteur, d'apporter de simples précisions. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui devra être transmis au format Word ou équivalent. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-368062 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service de médiation urbaine et sociale en soirée et de nuit sur Angers.
Description
Description du marché:
“Il s'agit de couvrir les soirées et les nuits du mardi au samedi entre 19h30 et 1h30. Marché ordinaire. Prestations réglées par des prix mixtes. Prix...”
Description du marché
Il s'agit de couvrir les soirées et les nuits du mardi au samedi entre 19h30 et 1h30. Marché ordinaire. Prestations réglées par des prix mixtes. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1 demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur, dont la dotation politique de la Ville (État) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'exécutera via des marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique. Le prix de l'accord-cadre constitue un prix de référence et sera révisable annuellement. Chaque marché subséquent précisera sa forme de prix et ses modalités de variation. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1 demande couvrant le montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes complété, le cas échéant, par des ressources externes (dotation politique de la Ville (État) pour les interventions dans les quartiers politique de la Ville, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-2010901-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de médiation urbaine et sociale en soirée et de nuit sur Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Optima
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 040 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1716448
Offre la plus élevée: 1960159.20
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-2010902-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de médiation urbaine et sociale en journée sur Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Média accueil
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48379.17
Offre la plus élevée: 83808
“Les pièces des contrats ont été signés le 28.10.2020. Le lot nº 02 a été attribués à Anjou Média accueil — 49070 Beaucouzé et Ensemble médiation sociale —...”
Les pièces des contrats ont été signés le 28.10.2020. Le lot nº 02 a été attribués à Anjou Média accueil — 49070 Beaucouzé et Ensemble médiation sociale — 44590 Sion-les-Mines (date attribution 2.11.2020). Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.
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Source: OJS 2020/S 217-532305 (2020-11-03)