La mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous:
— tranche 1: élargissement des passerelles entre la place Saint-Nicolas et le quai des Martyrs,
— tranche 2: raccordement entre la route Royale et le Spassimare,
— tranche 3: mise en œuvre d'aménagements cyclables sur la rue Vezzani raccordant le quartier Saint-Joseph et l'axe Carbonite.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 535 000 EUR HT.
Missions confiées par tranche:
— mission témoin (AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR),
— mission OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre visant à assurer les continuités cyclables du territoire bastiais
2020/040”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous:
— tranche 1: élargissement des passerelles entre la place Saint-Nicolas et le quai des...”
Brève description
La mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous:
— tranche 1: élargissement des passerelles entre la place Saint-Nicolas et le quai des Martyrs,
— tranche 2: raccordement entre la route Royale et le Spassimare,
— tranche 3: mise en œuvre d'aménagements cyclables sur la rue Vezzani raccordant le quartier Saint-Joseph et l'axe Carbonite.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 535 000 EUR HT.
Missions confiées par tranche:
— mission témoin (AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR),
— mission OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous:
— tranche 1: élargissement des passerelles entre la place Saint-Nicolas et le quai des...”
Description du marché
La mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous:
— tranche 1: élargissement des passerelles entre la place Saint-Nicolas et le quai des Martyrs,
— tranche 2: raccordement entre la route Royale et le Spassimare,
— tranche 3: mise en œuvre d'aménagements cyclables sur la rue Vezzani raccordant le quartier Saint-Joseph et l'axe Carbonite.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 535 000 EUR HT.
Missions confiées par tranche:
— mission témoin (AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR),
— mission OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une présentation illustrée de trois références datant des cinq dernières années pour la compétence «architecture», «paysagiste», «voirie et réseaux» et «infrastructures». (Se référer aux prescriptions du règlement de consultation);
— une présentation d'une référence datant des cinq dernières années pour la compétence «OPC» (Se référer aux prescriptions du règlement de consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— une compétence architecturale,
— une compétence paysagiste de ou équivalent,
— une compétence OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination),
— une compétence voirie et réseaux,
— une compétence infrastructure.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée du marché: la mission de maîtrise d'œuvre débute à compter de la date de notification du premier ordre de service et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée du marché mentionnée dans le présent avis est indicative et correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux toutes tranches comprises et phases de validation inclues. Il conviendra d'y ajouter l'année de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution de chaque élément de mission est imposé par le maître d'ouvrage à l'acte d'engagement. Le calendrier prévisionnel d'exécution des éléments de mission ainsi que des tranches de travaux est indiqué dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 250-625072 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre visant à assurer les continuités cyclables du territoire bastiais
2020/040”
Brève description:
“la mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous :-Tranche 1 : Elargissement des Passerelles entre la place Saint Nicolas et le Quai des...”
Brève description
la mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous :-Tranche 1 : Elargissement des Passerelles entre la place Saint Nicolas et le Quai des martyrs-tranche 2 : Raccordement entre la Route Royale et le Spassimare-Tranche 3 : Mise en oeuvre d'aménagements cyclables sur la rue Vezzani raccordant le quartier St Joseph et l'axe CarboniteEnveloppe financière affectée aux travaux : 4 535 000 euro(s) (H.T.).Missions confiées par tranche :- mission témoin (Avp/Pro/Amt/Visa/Det/Aor)- mission Opc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352103.50 💰
Description
Description du marché:
“la mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous :-Tranche 1 : Elargissement des Passerelles entre la place Saint Nicolas et le Quai des...”
Description du marché
la mission est décomposée par tranche comme indiqué ci-dessous :-Tranche 1 : Elargissement des Passerelles entre la place Saint Nicolas et le Quai des martyrs-tranche 2 : Raccordement entre la Route Royale et le Spassimare-Tranche 3 : Mise en oeuvre d'aménagements cyclables sur la rue Vezzani raccordant le quartier St Joseph et l'axe CarboniteEnveloppe financière affectée aux travaux : 4 535 000 euro(s) (H.T.).Missions confiées par tranche :- mission témoin (Avp/Pro/Amt/Visa/Det/Aor)- mission Opc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/057
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Intervia Etudes (mandataire) + Arcadi Parysage (34000) + Argence K Architectes (34740) + Cetec Ingenierie Et Conseil (20200)”
Adresse postale: 500 avenue des Bigos - zi du Salaison
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352103.50 💰
“date de signature du marché : 20/11/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
date de signature du marché : 20/11/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 240-632832 (2021-12-06)