La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:
— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;
— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;
— espaces verts associés à l'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la ZAC du Pas à Chauvé (44)
11.009”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage...”
Brève description
La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:
— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;
— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;
— espaces verts associés à l'aménagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage...”
Description du marché
La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:
— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;
— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;
— espaces verts associés à l'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront:
— mise à jour AVP (T....”
Description des options
Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront:
— mise à jour AVP (T. ferme) et dossiers DUP, PLU, de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa PC (en T. optionnelles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement;
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marchespublics.info/ — Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de trois références similaires à l'objet de l'opération, de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;
— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des trois références citées dans la fiche de synthèse;
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Les compétences requises:
— urbanisme,
— paysage,
— architecture,
— infrastructure,
— hydraulique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement — SPL (Société publique locale). Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques, attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3 du code de la commande publique. Information sur la négociation lors de la 2 phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2020/S 061-145897 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La zone d'aménagement concerté du PAS est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage...”
Brève description
La zone d'aménagement concerté du PAS est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:
— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;
— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 130 💰
Description
Description du marché:
“La zone d'aménagement concerté du PAS est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage...”
Description du marché
La zone d'aménagement concerté du PAS est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m2 autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:
— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;
— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: mise à jour AVP...”
Description des options
Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: mise à jour AVP (tranche ferme) et dossiers DUP, PLU, de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa PC (tranches optionnelles).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145897
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Sites & Projets/GCA Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 130 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2020/S 187-451694 (2020-09-22)