Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre, résidentialisation des résidences Noirettes 1-2-3 à Vaulx-en-Velin
MOE Résidentialisation Noirettes”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre, résidentialisation des résidences Noirettes 1-2-3 à Vaulx-en-Velin. Mission de maîtrise d'œuvre composée des éléments de mission...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre, résidentialisation des résidences Noirettes 1-2-3 à Vaulx-en-Velin. Mission de maîtrise d'œuvre composée des éléments de mission suivants; DIA/APS/APD/PRO/DCE/ACT/ VISA/ EXE limitée aux DPGF/DET/ AOR/ OPC (en prestation supplémentaire éventuelle). Tranche optionnelle (phase aménagement temporaire). Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 000 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre, résidentialisation des résidences Noirettes 1-2-3 à Vaulx-en-Velin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références notée sur 10:
— résidentialisation en quartier d'habitat social notées sur 4;
— restructuration d'une offre de stationnements tant en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références notée sur 10:
— résidentialisation en quartier d'habitat social notées sur 4;
— restructuration d'une offre de stationnements tant en surface, infrastructure et/ou superstructure notées sur 4;
— maîtrise d'usage, concertation en quartier d'habitat social notées sur 2;
— qualité des moyens et compétences notée sur 5:
—— VRD,
—— stationnement,
—— démolition,
—— concertation et maîtrise d'usage,
—— architecte,
—— urbaniste,
—— paysagiste,
—— OPC.
Note sur le mode d'organisation de l'équipe [gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maître d'ouvrage et ses prestataires (AMO, SPS, contrôleur technique, services de la ville de Vaulx-en-Velin)] et justification de la pertinence du groupement vis à vis du projet notée sur 5.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire;
— désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Trois références en résidentialisation en quartier d'habitat social trois références en restructuration d'une offre de stationnements tant en surface,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Trois références en résidentialisation en quartier d'habitat social trois références en restructuration d'une offre de stationnements tant en surface, infrastructure et/ou superstructure deux références en maîtrise d'usage, concertation en quartier d'habitat social.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'architecte loi nº 77-2 du 3.1.1977.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Afin d'appréhender le contexte de l'opération, les candidats téléchargeront sur le site www.achatpublic.com le pré-programme de l'opération. Délai de...”
Afin d'appréhender le contexte de l'opération, les candidats téléchargeront sur le site www.achatpublic.com le pré-programme de l'opération. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de remise des offres. Précision sur la forme du groupement; en cas de groupement l'architecte sera le mandataire. Attention: la compétence en urbanisme et maîtrise d'usage ne pourra être sous-traitée. Précision sur la procédure: avec négociation article R. 2124-3 du code de la commande publique. Aucune exclusivité à l'exception du ou des cabinets d'architecte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4781410101📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 094-224744 (2020-05-12)