Marché à tranches de maîtrise d'oeuvre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique):
— Tranche ferme (TF): phase conception de l'ensemble du projet et phase réalisation de la TF «travaux»: missions APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la TF/missions APS, APD, PRO, ACT de la TO «Plateforme logistique»/Missions complémentaires MC1 et MC2/mission OPC pour les phases conception et réalisation de la TF et pour la phase conception de la TO/mission SSI pour la phase réalisation de la TF;
— Tranche optionnelle (TO): phase réalisation de la plateforme logistique: missions VISA, DET, AOR de la TO/missions OPC et SSI pour la phase réalisation de la TO. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 770 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration du site du 95 rue du Pressoir Salé à Laval
2020MO05”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Marché à tranches de maîtrise d'oeuvre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
Marché à tranches de maîtrise d'oeuvre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique):
— Tranche ferme (TF): phase conception de l'ensemble du projet et phase réalisation de la TF «travaux»: missions APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR de la TF/missions APS, APD, PRO, ACT de la TO «Plateforme logistique»/Missions complémentaires MC1 et MC2/mission OPC pour les phases conception et réalisation de la TF et pour la phase conception de la TO/mission SSI pour la phase réalisation de la TF;
— Tranche optionnelle (TO): phase réalisation de la plateforme logistique: missions VISA, DET, AOR de la TO/missions OPC et SSI pour la phase réalisation de la TO. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 770 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Marché à tranches. La tranche ferme et la tranche optionnelle sont définies dans la rubrique précédente «Objet».
En cas de recouvrement des tranches dans le...”
Description du marché
Marché à tranches. La tranche ferme et la tranche optionnelle sont définies dans la rubrique précédente «Objet».
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour le ou les architecte(s): le justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
17:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite du site est facultative. Les candidats qui souhaitent visiter le site devront préalablement contacter le service études et travaux de la direction des bâtiments au +33 243665211.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393725 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration du site du 95 rue du Pressoir Salé à Laval.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 450 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration du site du 95 rue du Pressoir Salé à Laval.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393725
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration du site du 95 rue du Pressoir Salé à Laval”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Romain Leblanc Architecure et Acore Ingénierie
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 450 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse figurant au I.1).
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
—— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
—— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012162 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration du site du 95 rue du Pressoir Salé à Laval
2020mo05”
Brève description: Référence JOUE: 2020/S162-393725 — date de publication le 21.8.2020.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 450 💰
Description
Description du marché: Référence JOUE: 2020/S162-393725 — date de publication le 21.8.2020.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Romain Leblanc Architecte
Adresse postale: Technopolis, bâtiment D
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 450 💰
“Le contrat a été attribué au groupement Romain Leblanc Architecte — Acore Ingénierie. Il est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.”
Source: OJS 2021/S 010-018798 (2021-01-11)