Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures et travaux d'amélioration énergétique à l'hôtel du département à Laval
Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— éléments de mission de base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— autres éléments de mission et missions complémentaires: OPC/SSI/MC1 «EXE» (études d'exécution complètes pour les lots «clos, fluides et équipements techniques»)/MC2 EXE partielle (études d'exécution partielles pour les lots de parachèvement — par lot, établissement du devis quantitatif détaillé et du calendrier d'exécution des travaux prévisionnel; synthèse des études d'exécution faites par les entreprises). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 23 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du 1 document d'étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures et travaux d'amélioration énergétique à l'hôtel du département à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures et travaux d'amélioration énergétique à l'hôtel du département à Laval
2020mo04
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— éléments de mission de base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— autres éléments de mission et missions complémentaires: OPC/SSI/MC1 «EXE» (études d'exécution complètes pour les lots «clos, fluides et équipements techniques»)/MC2 EXE partielle (études d'exécution partielles pour les lots de parachèvement — par lot, établissement du devis quantitatif détaillé et du calendrier d'exécution des travaux prévisionnel; synthèse des études d'exécution faites par les entreprises). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 23 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du 1 document d'étude.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
Marché ordinaire de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— éléments de mission de base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— autres éléments de mission et missions complémentaires: OPC/SSI/MC1 «EXE» (études d'exécution complètes pour les lots «clos, fluides et équipements techniques»)/MC2 EXE partielle (études d'exécution partielles pour les lots de parachèvement — par lot, établissement du devis quantitatif détaillé et du calendrier d'exécution des travaux prévisionnel; synthèse des études d'exécution faites par les entreprises). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 23 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du 1 document d'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— pour le ou les architecte(s): le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite du site est facultative. Les candidats qui souhaitent visiter le site devront préalablement contacter le service études et travaux de la direction des bâtiments au +33 243665211.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 143-351978 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: — éléments de mission de base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— autres éléments de mission et missions complémentaires: OPC/SSI/MC1 «EXE» (études d'exécution complètes pour les lots «clos, fluides et équipements techniques»)/ MC2 EXE partielle (études d'exécution partielles pour les lots de parachèvement — par lot, établissement du devis quantitatif détaillé et du calendrier d'exécution des travaux prévisionnel; synthèse des études d'exécution faites par les entreprises). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 23 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du 1 document d'étude.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 080 💰
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: — éléments de mission de base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR;
— autres éléments de mission et missions complémentaires: OPC/SSI/MC1 «EXE» (études d'exécution complètes pour les lots «clos, fluides et équipements techniques»)/ MC2 EXE partielle (études d'exécution partielles pour les lots de parachèvement — par lot, établissement du devis quantitatif détaillé et du calendrier d'exécution des travaux prévisionnel; synthèse des études d'exécution faites par les entreprises). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 23 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du 1 document d'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-351978
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Anthony Morin
Adresse postale: 14 rue du Vieux Chemin
Commune postale: Parné-sur-Roc
Code postal: 53260
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 080 💰
“Le marché est attribué au groupement Morin Architecte — BECB — ouest Acoustique. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 222-546103 (2020-11-10)