Marché de maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures pour l'ENSP de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)

SGAP Sud-Est

Marché de maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments pédagogique et administratif de l'École nationale supérieure de police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2020-021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: Le Gouverneur — 215 rue André Philip
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594768&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304217
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures de l'École nationale supérieure de police (ENSP) à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69). Le marché est un marché à tranches, décomposé comme suit: une tranche ferme (études sur l'ensemble des tranches de travaux et suivi des travaux phase 1: missions de base APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE-VISA, DET, AOR, DOE + missions complémentaires DIA — traitement de l'amiante), tranche optionnelle 1 (suivi des travaux pour la 2

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Carnot — 69 450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tel que précisé à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature auquel il convient de se référer, le candidat devra remettre les éléments suivants:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:www.economie.gouv.fr);

— une lettre de motivation faisant apparaître les enjeux et spécificités de l'opération;

— une liste nominative des personnes qui seront affectées à la mission;

— un organigramme de l'équipe proposée.

Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens des articles L. 2430-1, L. 2430-2, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 du code de la commande publique et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes énoncées dans l'article 6 du «règlement de candidature». La forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution du marché est un groupement solidaire avec répartition (se référer à l'article 6 «forme juridique du groupement d'opérateurs»).

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 7 «dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature, les éléments suivants devront être fournis:

— la justification de la qualité d'architecte (copie du diplôme et de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) pour le mandataire ainsi que des références de réalisation des projets patrimoniaux;

— les certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'études et l'économiste de la construction;

— la preuve de la capacité de chaque candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du groupement à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;— le tableau des qualifications selon le tableau en annexe B ainsi que le tableau des références en l'absence des qualifications demandées selon le tableau en annexe C (annexe C complétée en autant de qualification manquante);

— les habilitations et/ou curriculum vitae du (ou des) responsable(s) et exécutant(s) de la mission conformément à la liste nominative des personnes présentée dans le document C1-3 ainsi que son suppléant;

— le tableau de présentation de trois références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé du tableau en annexe A, pour tous les membres du groupement qu'ils aient ou non les qualifications professionnelles requises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications: OPQIBI nº 0331-1901-2202-1601-0902-1224-0301.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens des articles L. 2430-1, L. 2430-2, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 du code de la commande publique et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes:

— un architecte ou groupement d'architectes, mandataire. Il(s) devra(ont) être autorisé s) à exercer en France, habilité(s) à la signature du permis de construire et inscrit(s) à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre état, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture);

— des ingénieurs ou des sociétés spécialisées a minima dans les domaines suivants:

—— en économie de la construction;

—— un bureau d'étude fluides (électricité, CVC, thermique) et structure;

—— en acoustique;

—— amiante;

—— une compétence en OPC (Ordonnancement, pilotage, coordination) pouvant être apportée par l'architecte ou par un bureau d'études spécifique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures seront appréciés selon pondération:

— la conformité juridique des groupements (contenu du dossier de candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier) (40 %);

— la qualité des références proposées dans chacun des domaines exigés sur la base des références proposées dans le tableau en annexe A (nature du projet, surface, typologie des locaux, montant de l'opération, complexité du projet, etc) (30 %);

— la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques) (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594768&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304217 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 126 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le gouverneur 215 rue Andre Philip

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074037
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-304217
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures de l'École nationale supérieure de police (ENSP) à Saint-Cyr-au-Mont d'Or (69).

Le marché est un marché à tranches, décomposé comme suit:

— une tranche ferme (études sur l'ensemble des tranches de travaux et suivi des travaux phase 1: missions de base APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE-VISA, DET, AOR, DOE + Missions complémentaires Dia-Traitement de l'amiante);

— tranche optionnelle 1 (suivi des travaux pour la 2

— tranche optionnelle 2 (mission complémentaire OPC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Tabula rasa
Adresse postale: 124 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SF Fournier
Adresse postale: 39 rue Villon
Code postal: 69008
Nom: Genim
Adresse postale: 5 rue Gustave Nadaud
Code postal: 69007
Nom: Cogeci
Adresse postale: Immeuble Woopa — 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69157
Nom: Exact acoustique
Adresse postale: 6 rue de la Charte
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Nom: acceo Lyon
Adresse postale: 28 chemin du Petit Bois
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Valeur totale du marché: 126 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-074037 (2021-02-08)

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