Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires:
— autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire;
— demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'endiguements rapprochés sur les communes de Ille-sur-Têt, Néfiach et Millas
2151-Moe”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires:
— autorisation au titre de la loi sur...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires:
— autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire;
— demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires:
— autorisation au titre de la loi sur...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires:
— autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire;
— demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'arrêté de son agrément «digues et petits barrages, études, diagnostics et suivi des travaux» parue au JO et délivré par le ministère. Cet agrément devra être en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Bureau d'étude disposant de l'agrément «digues et petits barrages, études, diagnostics et suivi des travaux».”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 35 boulevard Saint-Assiscle Bât C
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires: autorisation au titre de la loi sur...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires: autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire, demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 278275
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 350287.50
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires: autorisation au titre de la loi sur...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires: autorisation au titre de la loi sur l'eau, DUP et enquête parcellaire, demande d'examen au cas par cas et inventaires naturels, le cas échéant étude d'impact et/ou dossier de dérogation des espèces protégées, étude d'impact agricole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2151-M.218774
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL ingénierie
Adresse postale: 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278900.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 992 💰
Source: OJS 2021/S 089-230272 (2021-05-04)