Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs et 22 garages fermés rue des Gravaux et rue Printania à La Fleche — programme 2218 — affaire nº 100482

Sarthe Habitat

Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du cours du 4 trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ares Architecture

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20/Sh/090
Brève description:

Le marché est de type forfaitaire et se décompose: — d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique; — des missions complémentaires suivantes: —— OPC; —— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique; —— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR). Les prestations débuteront au cours du cours du 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296005
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés. Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées: — architecte; — économiste de la construction; — bureau d'études structures; — thermique et fluides; — bureau d'études VRD; — OPC. Critère de sélection des candidatures: — garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; — capacité économique et financière; — capacités techniques et professionnelles. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Délais de recours: — soit par référé précontractuel, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative; — soit par référé contractuel, conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ces deux recours s'exercent devant le président du tribunal administratif de Nantes. — soit par recours contentieux dans un délai de deux mois.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.

Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées:

— architecte;

— économiste de la construction;

— bureau d'études structures;

— thermique et fluides;

— bureau d'études VRD;

— OPC.

Critère de sélection des candidatures:

— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Délais de recours:

— soit par référé précontractuel, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit par référé contractuel, conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Ces deux recours s'exercent devant le président du tribunal administratif de Nantes.

— soit par recours contentieux dans un délai de deux mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type forfaitaire et se décompose:

— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;

— des missions complémentaires suivantes:

—— OPC;

—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;

—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).

Les prestations débuteront au cours du cours du…

… 4

… 4e trimestre 2020.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des trois dernières années ainsi que l'organisation du groupement, la répartition des prestations, les compétences générales de chacun des membres de l'équipe candidate (CV des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations);

— déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine);

— références dans la réalisation de prestations similaires: présentation de trois références de logements locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des cinq dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant:

—— le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération;

—— le lieu et date de réalisation des travaux (en cours, date réception…);

—— durée des travaux;

—— le nombre de logements, leur typologie et leur surface habitable et descriptif des annexes (garages, terrasses, jardins…);

—— la SH totale des LLS;

—— le coût HT des travaux de construction avec le montant au m

—— la mission du maître d'œuvre.

Pour présenter leurs références les candidats sont invités à utiliser l'annexe nº 1 au règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité exigé:

Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire: une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).

L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences suivantes:

— architecte;

— économiste de la construction;

— bureau d'études structures;

— thermique et fluides;

— bureau d'études VRD;

— OPC.

Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.

En cas de groupement, celui ci sera conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: 10 % sur la méthodologie pour la mise en œuvre du chantier propre 10 % pour la démarche bioclimatique et économie pour les locataires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal: 15 %. Modalités de collaboration 15%. Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier 10%. Organisation du chantier pour limiter la pénibilité et nuisances
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère économique: proposition d'honoraires forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.

Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées:

— architecte;

— économiste de la construction;

— bureau d'études structures;

— thermique et fluides;

— bureau d'études VRD;

— OPC.

Critère de sélection des candidatures:

— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Délais de recours:

— soit par référé précontractuel, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit par référé contractuel, conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Ces deux recours s'exercent devant le président du tribunal administratif de Nantes.

— soit par recours contentieux dans un délai de deux mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-296005 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type forfaitaire et se décompose: — d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique; — des missions complémentaires suivantes: —— OPC; —— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique; —— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR). Le délai d'exécution du présent contrat court à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 234040.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584903
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296005
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La consultation a été passée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution du présent contrat court à compter de la notification du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal: 15 % Modalités de collaboration; 15 % Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier; 10 % Organisation du chantier pour limiter la pénibilité et nuisances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Ares Architecture
Adresse postale: 2 rue des Gladiateurs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 234040.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

La consultation a été passée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 237-584903 (2020-11-30)

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