Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs et 22 garages fermés rue des Gravaux et rue Printania à La Fleche — programme 2218 — affaire nº 100482
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du cours du 4 trimestre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs et 22 garages fermés rue des Gravaux et rue Printania à La Fleche — programme 2218...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements locatifs et 22 garages fermés rue des Gravaux et rue Printania à La Fleche — programme 2218 — affaire nº 100482
20/Sh/090
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du cours du 4 trimestre 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise...”
Description du marché
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du cours du 4e trimestre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: 10 % sur la méthodologie pour la mise en œuvre du chantier propre 10 % pour la démarche bioclimatique et économie pour les locataires”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère social/sociétal: 15 %. Modalités de collaboration 15%. Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier 10%. Organisation du chantier...”
Critère de qualité (nom)
Critère social/sociétal: 15 %. Modalités de collaboration 15%. Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier 10%. Organisation du chantier pour limiter la pénibilité et nuisances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère économique: proposition d'honoraires forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des trois dernières années ainsi que l'organisation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des trois dernières années ainsi que l'organisation du groupement, la répartition des prestations, les compétences générales de chacun des membres de l'équipe candidate (CV des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations);
— déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine);
— références dans la réalisation de prestations similaires: présentation de trois références de logements locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des cinq dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant:
—— le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération;
—— le lieu et date de réalisation des travaux (en cours, date réception…);
—— durée des travaux;
—— le nombre de logements, leur typologie et leur surface habitable et descriptif des annexes (garages, terrasses, jardins…);
—— la SH totale des LLS;
—— le coût HT des travaux de construction avec le montant au m de surface habitable;
—— la mission du maître d'œuvre.
Pour présenter leurs références les candidats sont invités à utiliser l'annexe nº 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité exigé:
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire: une attestation d'Autorisation d'intervention...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité exigé:
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire: une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences suivantes:
— architecte;
— économiste...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences suivantes:
— architecte;
— économiste de la construction;
— bureau d'études structures;
— thermique et fluides;
— bureau d'études VRD;
— OPC.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.
En cas de groupement, celui ci sera conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées:
— architecte;
— économiste de la construction;
— bureau d'études structures;
— thermique et fluides;
— bureau d'études VRD;
— OPC.
Critère de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacité économique et financière;
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Délais de recours:
— soit par référé précontractuel, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit par référé contractuel, conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Ces deux recours s'exercent devant le président du tribunal administratif de Nantes.
— soit par recours contentieux dans un délai de deux mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-296005 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise...”
Brève description
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Le délai d'exécution du présent contrat court à compter de la notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234040.01 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise...”
Description du marché
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régi par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» — du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermique;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Le délai d'exécution du présent contrat court à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère social/sociétal: 15 % Modalités de collaboration; 15 % Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier; 10 % Organisation du chantier...”
Critère de qualité (nom)
Critère social/sociétal: 15 % Modalités de collaboration; 15 % Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier; 10 % Organisation du chantier pour limiter la pénibilité et nuisances
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296005
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Ares Architecture
Adresse postale: 2 rue des Gladiateurs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234040.01 💰
“La consultation a été passée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation a été passée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584903 (2020-11-30)