Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux individuels à Saint-Mars-la-Brière — programme 2221 — affaire nº 100759

Sarthe Habitat

Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du 1 trimestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir 24 architecture

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Le marché est de type forfaitaire et se décompose: — d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique; — des missions complémentaires suivantes: —— OPC; —— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques; —— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR). Les prestations débuteront au cours du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469275
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés. Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées: — architecte; — thermique; — OPC. Critères de sélection des candidatures: — garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; — capacité économique et financière; — capacités techniques et professionnelles. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type forfaitaire et se décompose:

— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique;

— des missions complémentaires suivantes:

—— OPC;

—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;

—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).

Les prestations débuteront au cours du 1

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références dans la réalisation de prestations similaires: présentation de trois références de logements locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des cinq dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant:

—— le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération;

—— le lieu et date de réalisation des travaux (en cours, date réception…);

—— durée des travaux;

—— le nombre de logements, leur typologie et leur surface habitable et descriptif des annexes (garages, terrasses, jardins…);

—— la SH totale des LLS;

—— le coût HT des travaux de construction avec le montant au m

—— la mission du maître d'œuvre.

Pour présenter leurs références les candidats sont invités à utiliser l'annexe nº 1 au règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité exigé:

Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire:

— une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).

L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences suivantes:

— architecte;

— thermique;

— OPC.

Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.

Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées:

— architecte;

— thermique;

— OPC.

Critères de sélection des candidatures:

— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacité économique et financière;

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 194-469275 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type forfaitaire et se décompose: — d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique, — des missions complémentaires suivantes: — OPC; — étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques; — conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR). Les prestations débuteront au cours du 1

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188502
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469275
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique,

— OPC;

— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;

— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Avenir 24 Architecture
Adresse postale: 24 rue de l'Avenir
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 074-188502 (2021-04-12)

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