Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux individuels à Saint-Mars-la-Brière — programme 2221 — affaire nº 100759
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du 1 trimestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux individuels à Saint-Mars-la-Brière — programme 2221 — affaire nº 100759”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Brève description
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du 1 trimestre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Description du marché
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique;
— des missions complémentaires suivantes:
—— OPC;
—— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;
—— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du 1 trimestre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références dans la réalisation de prestations similaires: présentation de trois références de logements locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des cinq dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant:
—— le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération;
—— le lieu et date de réalisation des travaux (en cours, date réception…);
—— durée des travaux;
—— le nombre de logements, leur typologie et leur surface habitable et descriptif des annexes (garages, terrasses, jardins…);
—— la SH totale des LLS;
—— le coût HT des travaux de construction avec le montant au m de surface habitable;
—— la mission du maître d'œuvre.
Pour présenter leurs références les candidats sont invités à utiliser l'annexe nº 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacité exigé:
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire:
— une attestation d'Autorisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal de capacité exigé:
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire:
— une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences suivantes:
— architecte;
— thermique;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences suivantes:
— architecte;
— thermique;
— OPC.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte.
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés.
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées:
— architecte;
— thermique;
— OPC.
Critères de sélection des candidatures:
— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacité économique et financière;
— capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-469275 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de vingt-cinq logements locatifs sociaux individuels à Saint-Mars-la-Brière — programme 2221 — affaire n 100759”
Brève description:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Brève description
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique,
— des missions complémentaires suivantes:
— OPC;
— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;
— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du 1 trimestre 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la...”
Description du marché
Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
— d'une mission de base régie par le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» du code de la commande publique,
— des missions complémentaires suivantes:
— OPC;
— étude et réalisation des performances énergétiques et thermiques;
— conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR).
Les prestations débuteront au cours du 1 trimestre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469275
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir 24 Architecture
Adresse postale: 24 rue de l'Avenir
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188502 (2021-04-12)