Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses La Roche-sur-Yon

OPH Vendée Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 778 000,00 EUR HT. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Les travaux seront réalisés en 3 phases juridiques (chantiers) comme suit: phase nº 1: création d'une chaufferie, phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo, phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039615
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1, R. 2172-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Les travaux seront réalisés en 3 phases juridiques (chantiers) comme suit: phase nº 1: création d'une chaufferie, phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo, phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'œuvre composée de: un architecte, un BET fluides, un BET structure. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 778 000,00 EUR HT. L'opération visée à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de maîtrise d'œuvre.
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

4) dossiers de références datant de moins de 3 ans en matière de construction de chaufferie avec indication du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage.

Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— date(s) de réalisation,

— nom et coordonnées du maître d'ouvrage,

— coût de réalisation;

5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;

6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Vendée Habitat, Mme le directeur général, CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon, point(s) de contact/M. Cyril Barotin, responsable du département exploitation énergie, Tél.: +33 251098528, cyril.barotin@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2020/S 018-039615 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon; — la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 778 000.00 EUR HT; — la mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique; — les travaux seront réalisés en trois phases juridiques (chantiers) comme suit: —— phase nº 1: création d'une chaufferie; —— phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking silo; —— phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.

Valeur totale du marché: 46 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289770
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039615
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon;

— la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 778 000.00 EUR HT;

— la mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique;

— les travaux seront réalisés en trois phases juridiques (chantiers) comme suit:

—— phase nº 1: création d'une chaufferie;

—— phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking silo;

—— phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.

— marché public de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Sermet Sud Ouest
Adresse postale: Agence de la Rochelle parc Atlantech 8, rue Isabelle Autissier
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Aerts & Planas
Adresse postale: 59, rue de la République
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Nom: Settec
Adresse postale: 116 route Nationale
Commune postale: La Jarne
Code postal: 17220
Valeur totale du marché: 46 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Vendée habitat, Mme le directeur général, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F — 85002 La Roche-sur-Yon, point(s) de contact/M. Cyril Barotin responsable du département exploitation energie Tél: 02 51 09 85 28 cyril.barotin@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

253467998 VI.4.3) Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché;

— le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »);

— il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209,
Source: OJS 2020/S 119-289770 (2020-06-17)

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