Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 778 000,00 EUR HT. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Les travaux seront réalisés en 3 phases juridiques (chantiers) comme suit: phase nº 1: création d'une chaufferie, phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo, phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat, Mme le directeur général, CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon, point(s) de contact/M. Cyril Barotin,...”
Personne de contact
OPH Vendée Habitat, Mme le directeur général, CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin, F-85002 La Roche-sur-Yon, point(s) de contact/M. Cyril Barotin, responsable du département exploitation énergie, Tél.: +33 251098528, cyril.barotin@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses La Roche-sur-Yon
JUR2000”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 778 000,00 EUR HT. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Les travaux seront réalisés en 3 phases juridiques (chantiers) comme suit: phase nº 1: création d'une chaufferie, phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo, phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Marché public de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
4) dossiers de références datant de moins de 3 ans en matière de construction de chaufferie avec indication du coût, de la date de réalisation et du nom du maître d'ouvrage.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— date(s) de réalisation,
— nom et coordonnées du maître d'ouvrage,
— coût de réalisation;
5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:00 📅
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1, R. 2172-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Les travaux seront réalisés en 3 phases juridiques (chantiers) comme suit: phase nº 1: création d'une chaufferie, phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking Silo, phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'œuvre composée de: un architecte, un BET fluides, un BET structure. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 778 000,00 EUR HT. L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par emprunts bancaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: prix des prestations sur 40 points, valeur technique de l'offre sur 50 points et délais d'études sur 10 points. Dossier à retirer et à déposer par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr espace entreprises. Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement. Début de la mission: avril 2020, marché à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2020/S 018-039615 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin
Personne de contact:
“OPH Vendée habitat, Mme le directeur général, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F — 85002 La Roche-sur-Yon, point(s) de contact/M. Cyril Barotin...”
Personne de contact
OPH Vendée habitat, Mme le directeur général, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F — 85002 La Roche-sur-Yon, point(s) de contact/M. Cyril Barotin responsable du département exploitation energie Tél: 02 51 09 85 28 cyril.barotin@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses la Roche-sur-Yon
JUR2000”
Brève description:
“— marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à la...”
Brève description
— marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération suivante: construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon;
— la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat, est de 778 000.00 EUR HT;
— la mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'un lot et d'une tranche unique;
— les travaux seront réalisés en trois phases juridiques (chantiers) comme suit:
—— phase nº 1: création d'une chaufferie;
—— phase nº 2: reconstruction des réseaux zone parking silo;
—— phase nº 3: reconstruction des réseaux zone bâtiment D.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 600 💰
Description
Description du marché: — marché public de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039615
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020/080
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie dans le cadre du PRIR de la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet Sud Ouest
Adresse postale: Agence de la Rochelle parc Atlantech 8, rue Isabelle Autissier
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aerts & Planas
Adresse postale: 59, rue de la République
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Nom: Settec
Adresse postale: 116 route Nationale
Commune postale: La Jarne
Code postal: 17220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“253467998 VI.4.3) Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
253467998 VI.4.3) Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché;
— le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »);
— il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2020/S 119-289770 (2020-06-17)