Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 72 logements collectifs, rue Jean Cocteau, Le Malesherbois

SIAP

Mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-19 et suivants du code de la commande publique avec: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (tranche ferme) mission OPC (tranche optionnelle).
Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation).
L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre;
— un OPC;
— un BET Thermique;
— un BET Fluides;
— un BET Structures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIP Agence IDF

Qui ?

• SIAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-19 et suivants du code de la commande publique avec: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (tranche ferme) mission OPC (tranche optionnelle). Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation). L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre; — un OPC; — un BET Thermique; — un BET Fluides; — un BET Structures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siap
Adresse postale: 1 square Debussy, CS 41001
Code postal: 45308
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.siap-pithiviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.technique@siap-pithiviers.fr 📧
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513237
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un ou plusieurs groupements. Une indemnité globale et forfaitaire non révisable d'un montant de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Cette indemnité pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres. Mode de financement: fonds propres, prêts bancaires, subventions. Mode de paiement: virement bancaire à 60 jours maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation).

L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre;

— un OPC;

— un BET Thermique;

— un BET Fluides;

— un BET Structures.

Durée de l'accord: 19 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— cinq à huit références au maximum de moins de trois ans concernant des opérations, livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et en particulier celles comportant des réhabilitations menées en site occupé. Chaque référence comportera une présentation graphique, la description du projet, le montant des travaux, la localisation, la date de réalisation et la nature publique ou privée du maître d'ouvrage;

— présentation écrite sur deux pages maximum et sous forme de tableau de références libres;

— note de motivation (deux pages A4 maximum soit un recto et un verso) présentant l'intérêt porté au projet ainsi que les moyens humains et techniques mobilisés afin de répondre aux enjeux dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77-2 du 30.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité et pertinence de la note de motivation;

Capacités professionnelles;

Moyens humains et matériels;

Expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du programme et fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et architecturales du projet sur le bâti
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 08608085000026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Une indemnité globale et forfaitaire non révisable d'un montant de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une offre conforme. Cette indemnité pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la commission d'appel d'offres.

Mode de financement: fonds propres, prêts bancaires, subventions.

Mode de paiement: virement bancaire à 60 jours maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513237 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-19 et suivants du code de la commande publique avec: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (tranche ferme) mission OPC (tranche optionnelle). Le programme vise à renforcer l'attractivité du patrimoine tout en améliorant le confort ainsi que la la sécurité des logements et des parties communes. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT. La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation). L'équipe candidate devra justifier en interne ou sous forme de groupement des compétences suivantes: — un architecte inscrit à l'ordre; — un OPC, — un Bet thermique, — un Bet fluides, — un Bet structures.

Valeur totale du marché: 189653.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220301
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513237
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 640 000,00 EUR HT.

La durée des travaux est estimée à 19 mois (dont un mois de préparation).

— un OPC,

— un Bet thermique,

— un Bet fluides,

— un Bet structures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: AIP agence IDF
Adresse postale: 68 rue Danton
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 189653.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 085-220301 (2021-04-28)

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