Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs — rues du Tranois et Pierre Nolle — rue de Chéry et de l'Église — commune d'Aulnois-sous-Laon
La municipalité d'Aulnois-sous-Laon a sollicité l'OPH de l'Aisne pour mener une étude sur deux terrains communaux:
— un 1 terrain actuellement cultivé situé en face de l'église, cadastré ZC n 19 de 9 587 m;
— le 2 terrain en pâture au sein d'un lotissement, cadastré AI n 117-118 et AB n 204 sur une surface de 7 204 m.
Les deux emprises sont traversant et débouchent de part et d'autre sur une voirie existante. L'objectif est de construire une cinquantaine de maisons individuelles mixant logements de plain-pied à destination des seniors et logements familiaux dans un cadre bucolique et calme à conserver.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs — rues du Tranois et Pierre Nolle — rue de Chéry et de l'Église — commune...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs — rues du Tranois et Pierre Nolle — rue de Chéry et de l'Église — commune d'Aulnois-sous-Laon
DEVELOPP/FP/SD/072020
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La municipalité d'Aulnois-sous-Laon a sollicité l'OPH de l'Aisne pour mener une étude sur deux terrains communaux:
— un 1 terrain actuellement cultivé situé...”
Brève description
La municipalité d'Aulnois-sous-Laon a sollicité l'OPH de l'Aisne pour mener une étude sur deux terrains communaux:
— un 1 terrain actuellement cultivé situé en face de l'église, cadastré ZC n 19 de 9 587 m;
— le 2 terrain en pâture au sein d'un lotissement, cadastré AI n 117-118 et AB n 204 sur une surface de 7 204 m.
Les deux emprises sont traversant et débouchent de part et d'autre sur une voirie existante. L'objectif est de construire une cinquantaine de maisons individuelles mixant logements de plain-pied à destination des seniors et logements familiaux dans un cadre bucolique et calme à conserver.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs. La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs. La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Consultation en deux phases: sélection de trois candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Consultation en deux phases: sélection de trois candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à trois ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à trois, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Critères de limitation du nombre de candidats: l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:
— des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait;
— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:
— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées;
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— des compétences réunies.
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Informations complémentaires:
“Consultation en procédure avec négociation, deux phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Sélection trois candidats, l'examen des...”
Informations complémentaires
Consultation en procédure avec négociation, deux phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Sélection trois candidats, l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Phase offre: un dossier de consultation transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux de mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux de mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait;
— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
“— chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux de mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en...”
— chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux de mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait;
— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées;
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées;
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derrières années;
— des compétences réunies.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées;
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées;
— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derrières années;
— des compétences réunies.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le maître d'œuvre mandataire sera un architecte. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit en groupement conjoint avec mandataire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le maître d'œuvre mandataire sera un architecte. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:
— conception architecturale (architecte, urbaniste, paysagiste);
— conception technique notamment structure, thermique, ventilation, fluides (plomberie, électricité) et VRD qui auront répondre aux exigences des différentes réglementations pour pouvoir atteindre notamment l'objectif E + C;
— économie de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:...”
Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I28MH_5dIG&v=1&selected=0 (Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Transmission électronique du dossier de candidature: le dossier du candidat, comprenant les documents relatifs à la candidature, est transmis obligatoirement par voie électronique. Le pli doit contenir les pièces de la candidature définies au règlement d'appel à candidatures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com — Phase offre: négociation l'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité:
— de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses;
— de négocier.
Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir: performances environnementales exigées, les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme: www.achatpublic.com au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plate-forme: www.achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2020/S 139-342297 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La municipalité d'Aulnois-sous-Laon a sollicité l'OPH de l'Aisne pour mener une étude sur deux terrains communaux: un premier terrain actuellement cultivé...”
Brève description
La municipalité d'Aulnois-sous-Laon a sollicité l'OPH de l'Aisne pour mener une étude sur deux terrains communaux: un premier terrain actuellement cultivé situé en face de l'église, cadastré ZC nº 19 de 9 587 m; le deuxième terrain en pâture au sein d'un lotissement, cadastré AI nº 117-118 et AB nº 204 sur une surface de 7 204 m. Les deux emprises sont traversant et débouchent de part et d'autre sur une voirie existante. L'objectif est de construire une cinquantaine de maisons individuelles mixant logements de plain-pied à destination des séniors et logements familiaux dans un cadre bucolique et calme à conserver.
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Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342297
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs — rues du Tranois et Pierre Nolle — rue de Chéry et de l'Eglise — commune...”
Titre
Maîtrise d'œuvre — construction d'une cinquantaine de logements locatifs — rues du Tranois et Pierre Nolle — rue de Chéry et de l'Eglise — commune d'Aulnois-sous-Laon
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure avec Négociation concernant l'opération citée en objet a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général conformément aux articles R....”
La procédure avec Négociation concernant l'opération citée en objet a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique, pour la raison suivante:
— Monsieur le Maire d'Aulnois-sous-Laon a décidé de ne pas donner suite à cette opération.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Eignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;
— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
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Source: OJS 2021/S 134-357357 (2021-07-09)