Marché de maîtrise d'œuvre — construction d'un foyer de vie de 44 places route du parc à Coyolles

OPH de l'Aisne

L'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) des 2 Vallées souhaite la création d'un foyer de vie composé de 4 unités de vie de 10 chambres chacune dont des chambres doubles avec espaces associés communes, administration et locaux techniques en rez-de-chaussée + 1 niveau maximal. Les travaux projetés se situent sur le terrain de l'APEI des 2 vallées à Coyolles près de Villers-Cotterêts qui accueille déjà l'IME et l'EJAT notamment, en lieu et place des deux bâtiments à démolir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SBr8ShQ6S8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SBr8ShQ6S8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042106
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Consultation en procédure avec négociation, 2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Sélection 3 candidats, l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Phase offre: un dossier de consultation transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre sans remise de prestations, concernant construction foyer de vie 44 places route du parc à Coyolles.

Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait,

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— des compétences réunies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le maître d'œuvre mandataire sera un architecte. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:

— conception architecturale (architecte),

— conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, SSI, fluide (plomberie, électricité) et VRD qui sauront répondre aux exigences des différentes réglementations,

— économie de la construction compétences spécifiques — co-sous-traitance. La proposition d'honoraires devra être globale et devra faire apparaître en détail la part des co- ou sous-traitants. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Consultation en 2 phases:

— phase candidatures: sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises,

— critères de limitation du nombre de candidats: l'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références. Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

—— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait,

—— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— des compétences réunies.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne — direction du développement et du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SBr8ShQ6S8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SBr8ShQ6S8&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plate-forme afin de télécharger le dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Transmission électronique du dossier de candidature: le dossier du candidat, comprenant les documents relatifs à la candidature, est transmis obligatoirement par voie électronique. Le pli doit contenir les pièces de la candidature définies au règlement d'appel à candidatures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com Phase offre: négociation l'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité:

— de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses,

— de négocier.

Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir:

performances environnementales exigées, renseignements complémentaires: les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plate-forme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plate-forme: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 019-042106 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) des Deux Vallées souhaite la création d'un foyer de vie composé de quatre unités de vie de dix chambres chacune dont des chambres doubles avec espaces associés communes, administration et locaux techniques en rez-de-chaussée + un niveau maximal. Les travaux projetés se situent sur le terrain de l'APEI des Deux Vallées à Coyolles près de Villers-Cotterêts qui accueille déjà l'IME et l'EJAT notamment, en lieu et place des deux bâtiments à démolir.

Valeur totale du marché: 299292.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de L'aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580662
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042106
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du mémoire organistionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Omada Architectes
Adresse postale: 34 chaussée du Port
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://wwwomada.com 🌏
Nom: LGI Structure Concept
Adresse postale: 15 avenue Archimède
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Adresse Internet: http://wwwlgi.com 🌏
Nom: Betelec
Adresse postale: 26 rue Martin Peller
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Adresse Internet: http://wwwbetelec.com 🌏
Nom: Varlet Ingénierie
Adresse postale: 4 allée Alberto Santos Dumont
Adresse Internet: http://wwwvarlet.com 🌏
Nom: Venatech
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe, BP 10101
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Code postal: 54503
Adresse Internet: http://wwwvenatech.com 🌏
Nom: VRD Partenaire
Adresse postale: 8 rue de Vallières
Commune postale: Muizon
Code postal: 51140
Adresse Internet: http://wwwvrdpartenaire.com 🌏
Valeur totale du marché: 299292.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH de L'Aisne — direction du développement et du patrimoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

Source: OJS 2020/S 235-580662 (2020-11-27)

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