Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Brasles — construction d'une trentaine de logements locatifs rue des Garats

OPH de l'Aisne

Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Brasles — construction d'une trentaine de logements locatifs rue des Garats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Mo/brasles/fp/nl
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre — commune de Brasles — construction d'une trentaine de logements locatifs rue des Garats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Mhs4VNsKKZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Mhs4VNsKKZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021846
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Missions de base: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR. Missions complémentaires: Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), documents graphiques 3D, étude de faisabilité énergétique, étude thermique, étude E + C- incluant l'ACV étude acoustique, assistance à la collecte des documents nécessaires à la valorisation des CEE, calcul des descentes de charges pour l'étude géotechnique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 345 000 EUR 💰
Brève description:

L'OPH de l'Aisne vient de signer un compromis de vente sur un vaste terrain de 2 ha 4 sur la commune de Brasles, à l'est de Château-Thierry. Ce site bénéficie d'une belle qualité environnementale par sa vue dégagée, mais son aménagement est délicat avec un fort dénivelé et la présence récurrente d'eau et de sources à traiter (+ de 40 % du terrain n'est pas constructible). Il s'agit de construire environ 35 logements locatifs individuels, principalement familiaux. Ce projet se veut ambitieux par son côté paysager (gestion et aménagement des eaux pluviales et de la zone humide, matériaux biosourcés, exigence thermique...). La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la commune de Brasles — construction d'une trentaine de logements locatifs rue des Garats.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

— des chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait,

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années -des compétences réunies.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le maître d'œuvre mandataire sera un architecte. Composition de l'équipe: l'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:

— conception architecturale (architecte),

— conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, fluide (plomberie, électricité) et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations,

— économie de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants:

— conception architecturale (architecte),

— conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, SSI, fluide (plomberie, électricité) et VRD, qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations,

— économie de la construction,

Compétences spécifiques — co/sous traitance:

— le maître d'œuvre mandataire sera un architecte.

Il devra s'allier les compétences structure, thermique, acoustique, SSI, fluides et VRD au travers de l'association à des BET spécifiques (BET cotraitants). Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs architectes (mandataires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec négociation, 2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Nombre de candidats envisagé: 3. Consultation en 2 phases: phase candidatures: sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. Les capacités économiques et financières sont examinées au regard:

— des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées,

— des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— des compétences réunies.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — analyse du mémoire organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne — direction du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Mhs4VNsKKZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Mhs4VNsKKZ&v=1&selected=0 Aucun dossier papier ne sera transmis. À remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes: (candidature sous la forme DUME ou hors DUME), dans les 2 cas, le candidat devra transmettre en plus:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité,

— assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité,

— attestation formation pro paille ou engagement à suivre la formation pro paille candidature sous la forme de DUME (électronique) remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation:

— DUME mode d'emploi

— Dume.xml (fichier en format XML transmis dans le DCE: le candidat peut importer le dossier DUME prérempli par le pouvoir adjudicateur, il devra être complété et transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, chacun doit fournir un DUME distinct. Idem pour les sous traitants.

2) Candidature hors DUME le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants:

— les imprimés (récents — version du 1.4.2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat datés et signés ou équivalent,

— titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières, des responsables envisagés pour la prestation,

— moyens humains et matériels et capacité financière (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)

— références vérifiables: candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement: liste de références indiquant l'objet de l'opération, lieu, nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, mission effectuée.

Candidat individuel ou mandataire (en cas de groupement): présenter au minimum 4 références en lien avec l'opération: références lisibles illustrées en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en PDF (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet. Il sera joint impérativement le cadre de présentation des références intitulé «données économiques des références» dûment complété, joint au présent règlement. Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement. L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité:

— de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci,

— de négocier.

En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. Copie de sauvegarde (conformément à l'article 9 du règlement de consultation). Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis, via la plate-forme: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le délai des voies de recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54039
Source: OJS 2020/S 011-021846 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037118
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021846
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPH de l'Aisne vient de signer un compromis de vente sur un vaste terrain de 2 ha 4 sur la commune de Brasles, à l'est de Château-Thierry. Ce site bénéficie d'une belle qualité environnementale par sa vue dégagée, mais son aménagement est délicat avec un fort dénivelé et la présence récurrente d'eau et de sources à traiter (+ de 40 % du terrain n'est pas constructible). Il s'agit de construire environ 35 logements locatifs individuels, principalement familiaux. Ce projet se veut ambitieux par son côté paysager (gestion et aménagement des eaux pluviales et de la zone humide, matériaux biosourcés, exigence thermique, etc.) La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, concernant la Commune de Brasles — construction d'une trentaine de logements locatifs rue des Garats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Atelier KVDS
Adresse postale: 310/11 avenue de la Marne — Parc Europe
Commune postale: Marcq-en-Barœuil
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Wwwkvds.fr 🌏
Nom: Berim
Adresse postale: 297 boulevard de Liège — CS 70103
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Adresse Internet: http://Wwwberim.fr 🌏
Nom: Venathec
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Adresse Internet: http://WwwVENATHEC.fr 🌏
Valeur totale du marché: 266 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 016-037118 (2021-01-20)

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