Marché de maîtrise d'œuvre au sein de la Résidence O'Clair

Toulouse Métropole Habitat

Phase nº 1 de candidature.
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 3 243 m de surface de planchers de logements en collectifs.
L'îlot 7MD1 sera composé comme suit:
— un bâtiment collectif destiné à la location de 34 logements;
— un bâtiment collectif destiné à l'accession sociale de 16 logements.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chanson

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2020084/Jo
Brève description:

Phase nº 1 de candidature. Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 3 243 m L'îlot 7MD1 sera composé comme suit: — un bâtiment collectif destiné à la location de 34 logements; — un bâtiment collectif destiné à l'accession sociale de 16 logements. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625121
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la métropole toulousaine. Plate-forme de dématérialisation: internet: http://toulouse-metropole- habitat.marchespublics.info/accueil.htm Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase nº 1 de candidature.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 3 243 m

L'îlot 7MD1 sera composé comme suit:

— un bâtiment collectif destiné à la location de 34 logements;

— un bâtiment collectif destiné à l'accession sociale de 16 logements.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— justification d'inscription à l'ordre des architectes; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir de la personne habilitée; Extraits K-bis pour les bureaux d'études et paysagistes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposés;

2) expériences professionnelles selon les références et compétences annoncées;

3) appréhension des contraintes du site.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:

Toulouse Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la métropole toulousaine.

Plate-forme de dématérialisation: internet: http://toulouse-metropole- habitat.marchespublics.info/accueil.htm

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à: internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm

Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-625121 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020084
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 3312 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs. l'îlot 7md1 sera composé comme suit : un bâtiment collectif destiné à la location de 33 logements un bâtiment collectif destiné à l'accession sociale de 15 logements

Valeur totale du marché: 371 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244294
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625121
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Décision attribution signée le 31.03.2022 cao : 24.03.2022 marché signé le 13.04.2022 et notifié le 15.04.2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 3312 m² de Surface de Planchers de logements

en collectifs.

l'îlot 7md1 sera composé comme suit :

un bâtiment collectif destiné à la location de 33 logements

un bâtiment collectif destiné à l'accession sociale de 15 logements

Description des options: prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: Chanson
Adresse postale: 6
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 371 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Décision attribution signée le 31.03.2022

cao : 24.03.2022

marché signé le 13.04.2022 et notifié le 15.04.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2022/S 089-244294 (2022-05-02)

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