Pour la sélection des candidatures, conformément au règlement de consultation, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) présentation d'une liste de références: en particuliers, le candidat architecte devra fournir — trois références maximum introduite par une note de motivation expliquant le choix de celles-ci, réalisées ou en cours de réalisation présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la consultation (bâtiments sociaux culturels, de loisirs, ou d'importance équivalente).
Les trois références, illustrées par des documents graphiques ou photographiques seront présentées sous forme d'une fiche A4 recto chacune et devront comporter les informations suivantes: indications du stade de l'opération (études chantier...) la SDP traitée, l'année, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération. Un book des références datant de moins de 10 ans;
6) document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
7) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
8) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
9) les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1 à 9 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché;
10) un tableau synthétique concernant les qualifications et moyens de chaque cotraitant (cf. modèle joint).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation des éléments de leur candidature: un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Tous les formulaires sont disponibles sur:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la sélection des candidatures se feront selon les critères des capacités professionnelles, techniques et financières des groupements et en particulier:
— conformité administrative des documents demandés: 10 %;
— garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat: 20 %;
— compétence, références des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes et en démarche environnementale: 20 %;
— les moyens en personnel et matériels: 30 %;
— qualité en matière architecturale des références présentées: 20 %.